Réception d'avis d'huissier pour un PV non reçu

Bonjour,

Si je lis bien votre message vous avez effectué un changement d'adresse sur la CG 2 mois avant d'être flashé  ?  La carte grise était donc à jour à la date de l'infraction ?

jolamoule a écrit:

Petite chronologie :
08/08/06 flash de moins de 20 Km/h pour 50 autorisé (j'avoue tout)
30/06/06 changement de domicile sur ma carte grise

.

Oups, faute de frappe

j'ai fait le chagement le 30/08/06 soit 3 semaines après le flash ....

Pour l'anecdote, je n'était pas sûr d'avoir été flashé car une voiture me dépassait au moment du flash et j'ai demandé lors de la modification de ma carte grise si ça ne poserait pas de problème si une infraction était en cours de traitement ... Mais comme dis l'autre, les promesses n'engagent que ceux qui y croient !

Bonjour,

Je ne vous ferai pas de promesses mais allez en MP où j'ai posté un message.

Vous entrez dans le cas type prévu à l'article 530 du CPP et vous ne devriez que payer l'amende forfaitaire, soit 68 euros.

Ne vous inquiétez pas de l'huissier il ne peut que recouvrer à l'amiable et s'il n'y parvient pas il renverra le dossier au Trésor.

Avant de réclamer vous devriez essayer de téléphoner à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 08 21 08 15 00, ils sont assez arrangeants, mais au préalable allez à votre Trésor Public chercher un BSCAP, vous aurez tous les détails de l'infraction qui pourraient vous manquer.

Merci Aléa,

à charge de revanche !!