Vitesse en agglo relevée à 70 par le préfet, pour qui ?

Bonsoir,

Voici l'article qui permet de relever la vitesse en agglomération :

Article R413-3

   En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
   Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. Pour les routes à grande circulation, la décision est prise par arrêté du préfet, après consultation du ou des maires des communes intéressées et celle du président du conseil général s'il s'agit d'une voie départementale, du président du conseil exécutif de Corse, s'il s'agit d'une route prévue à l'article L. 4424-30 du code général des collectivités territoriales. Dans les autres cas, elle est prise par le maire dans les mêmes conditions.
   Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.



Voici celui qui limite à 50 km/h la vitesse des poids lourds, sauf sur le périph de Paris sur lequel vous pouvez rouler à 80 km/h


Article R413-8

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

   La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
   1º 90 km/h sur les autoroutes ;
   2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
   3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
   4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.


De l'analyse de ces deux textes il ressort, que vous pourriez rouler à 70 km/h lorsque la vitesse est relevée, sauf indications contraires signalées par panneaux bien évidemment. En effet, l'article R.413-3 ne fait pas de distinction entre les véhicules.

Attendez d'autres commenctaires

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Voici l'article qui permet de relever la vitesse en agglomération :

Article R413-3

   En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
   Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. Pour les routes à grande circulation, la décision est prise par arrêté du préfet, après consultation du ou des maires des communes intéressées et celle du président du conseil général s'il s'agit d'une voie départementale, du président du conseil exécutif de Corse, s'il s'agit d'une route prévue à l'article L. 4424-30 du code général des collectivités territoriales. Dans les autres cas, elle est prise par le maire dans les mêmes conditions.
   Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.



Voici celui qui limite à 50 km/h la vitesse des poids lourds, sauf sur le périph de Paris sur lequel vous pouvez rouler à 80 km/h


Article R413-8

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 17 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

   La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
   1º 90 km/h sur les autoroutes ;
   2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
   3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
   4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.


De l'analyse de ces deux textes il ressort, que vous pourriez rouler à 70 km/h lorsque la vitesse est relevée, sauf indications contraires signalées par panneaux bien évidemement. En effet, l'article R.413-3 ne fait pas de distinction entre les véhicules.

Attendez d'autres commenctaires

Bonsoir Aléa,

Sujet tout aussi interessant que celui des distances de sécurité, voici mon analyse:
Ce qui me fait douter, c'est que dans l'article R.413-8 concernant les poids lourds, il n'est pas rappelé la dérogation à 70 km/h, contrairement à l'article R.413-3 concernant les autres véhicules, alors que la dérogation à 80 km/h sur les périphériques à Paris est mentionnée dans les deux articles !


Attendons d'autres avis.....

Bonsoir Gloria,

Je partage votre avis, mais l'analyse d' Aléa se défend aussi.

Attendons la suite...........

Bonjour,

Oui, oui, il y a matière à douter

Si dans le R. 413-8 il est rappelé qu'à Paris c'est 80 km/h sur le périph c'est peut-ête parce que cette limitation est permanente tandis que lorsqu'elle relevée à 70 km/h elle est locale et ponctuelle.

Si le formateur de la FIMO lui a dit que c'était 50 km/h qu'il s'en tienne là ainsi il n'aura pas de mauvaise surprise.

Bonsoir,

Oui, c'est le principe de précaution.
Néanmoins, tout ce qui n'est pas interdit, est permis,......... n'est-ce pas un adage qui tombe à point ?