Bonjour à tous,
Bien que le sujet ayant déjà été abordé dans ce forum, je me pose certaines questions quant à la suite de l’affaire qui me concerne. J’ai reçu une amende majorée de 180 euros le 22 janvier 2007. Le jour même, par courriel, j’ai écrit ceci à la Trésorerie du Contrôle Automatisé de Rennes.
« Madame, Monsieur,
Suite à la réception d’une amende et condamnation pécuniaire ce jour 22 janvier
2007. Et du fait que jamais personne ne répond au 08.21.08.15.00 ou
08.11.10.20.30 (numéros de téléphone afin d’obtenir des informations). Je vous
envoie ce courriel afin d’obtenir des informations complémentaires.
Voici ce qui m’est « reproché » :
…Vous êtes redevable de la somme ci-contre (180 euros) à la suite d’une amende
forfaitaire majorée. Cette décision a été prononcée à votre encontre le
26.01.2006 par l’Officier Du Ministère Public près Le Tribunal de Police. Elle
fait suite à l’infraction du 17.09.2005 , 09h34, à HOUDEMONT. Véhicule X,
numéro xxxx xx0xx constatée par CONTROLE AUTOMATISE.
Excès de vitesse < 20 Km/h
Vitesse Max Autorisée > 50 Km/h
Art. R.413-14 Du Code de la route. …
- En premier lieu, je suis étonné d’en être informé ce jour même. Je n’ai jamais
reçu de précédents courriers ni même de photos de « l’infraction » !
- J’ai effectué un trajet X – X le 17 septembre 2005. Je ne suis JAMAIS allé à HOUDEMONT
car j’ai emprunté l’autoroute A33 où effectivement se trouvent 2 radars fixes.
Le premier sur l’A33 au km 15,8 au lieu dit Ville-En-Vermois dans le sens
Ouest-Est limité à 130 km/h. Le second sur l’A33 au km 22,3 au lieu dit
Rosières-Aux-Salines dans le sens Ouest-Est limité à 110 km/h.
QUESTIONS :
A quelle vitesse pouvais-je rouler ? Quelle est la vitesse qui à été retenue ?
sachant que :
Excès de vitesse < 20 Km/h - Vitesse Max Autorisée > 50 Km/h.
Etait-ce limité à 50 km/h sur l’A33 à la hauteur des 2 radars automatiques
précités?
Pourrais-je avoir une photographie de l’infraction ? Même 1 an et demi après les
faits, si cela est possible ?
Je vous donne à cet effet les références de cette amende
r.f trésorerie : xxxxxx xx x xx xxxxxxx
n° d’enregistrement au greffe : xxxxxxxx xxxxxxxxxx
Je vous remercie pour tout éclaircissement dans cette «affaire ».
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
M. X »
Le 29 janvier je reçois une réponse par courriel de leur part sous format pdf. ainsi rédigée.
« Monsieur,
J’accuse réception de votre courriel du 22 janvier 2007.
Je vous informe que la Trésorerie du Contrôle Automatisé est chargée du recouvrement des amendes forfaitaires majorées et n’as pas compétence pour statuer sur votre demande.
Si vous souhaitez avoir une confirmation de cette infraction, je vous invite à faire une demande de photo sur papier libre en courrier simple auprès du CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières), CS 41101, 35911 RENNES CEDEX 9 accompagnée des pièces suivantes :
- une photocopie lisible de la carte grise du véhicule concerné
- une photocopie lisible d’une pièce d’identité avec photographie
- une photocopie lisible du dernier avis avant poursuite
Cette demande n’interrompt pas le délai de paiement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Trésorier »
J’ai donc suivi les instructions, mais sans payer évidemment …. Et j’ai donc écris.
« 31 janvier 2007
Madame, Monsieur,
Après avoir contacté le service de la Trésorerie du Contrôle Automatisée de Rennes, je vous écris afin d’obtenir confirmation d’une infraction dont je serai l’auteur. Ce n’est que le 22 janvier 2007 que j’ai été informé d’un excès de vitesse ayant eu lieu le 17 septembre 2005. J’aimerai donc pouvoir obtenir une photographie de cette infraction ainsi que la vitesse en kilomètre par heure qui a été constatée. Informations que je ne détiens pas à l’heure actuelle.
Vous trouverez ci-joints les documents suivants :
- Une photocopie lisible de la carte grise du véhicule concerné.
- Une photocopie lisible d’une pièce d’identité avec photographie.
- Une photocopie lisible du dernier avis avant poursuite.
Vous remerciant pour toute démarche afin d’obtenir ces compléments d’information, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Nom, Prénom »
Courrier envoyer le 1er février à ladite adresse puis …. retourné dans ma boite aux lettres quelques jours après avec un tampon (Refusé d’Office pour Taxe, Retour à l’envoyeur – 3 février 2007 - Rennes Airlande CTC).
C’était une enveloppe « Prêt A Poster » France 20g. Peut-être que mon enveloppe était trop lourde ? Donc j’ai repris une nouvelle enveloppe et j’y ai reposté le contenu en veillant au montant de l’affranchissement. Elle ne m’a pas été retournée, donc j’ai supposé qu’elle était arrivée à bon port. Plus de réponse depuis si ce n’est le 9 juillet dernier où je reçois un « dernier avis avant saisie de vos bien » de l’huissier pour un montant de 207,02 euros. Puis le 27 juillet encore un « dernier avis avant saisie de vos bien »… Fait bizarre, cet huissier se trouve à 40 km a peu près de mon domicile (en Champagne-Ardenne) et ces 2 courriers sont postés au départ de Bobigny dans le 93 ! Je trouve que c’est assez troublant d’employer un vocabulaire si menaçant (à lire ces 2 torchons, je suis le dernier des criminels !) alors que ces courriers ne sont même pas envoyés en AR.
Mon erreur réside dans le fait que je suis encore immatriculé dans le département de mon ancienne résidence (depuis 7 ans donc !). Sur ma carte grise figurent bien mon nom, prénom et « ancienne » adresse donc. C’est sans doute pour ça que j’ai reçu l’amende majorée directement. Le comble est que je ne peux me faire immatriculer dans mon lieu de résidence actuel tant que cette affaire n’est pas réglée (d’après la loi). Quoiqu’il en soit, je trouve ces pratiques et moyens de recouvrements plus proche d’une république bananière que d’un état dit de droit. Je veux bien payer si ma culpabilité est prouvée (photo + vitesse kmh précise). C’est quand même bien à eux d’apporter les preuves de ma culpabilité non ? D’autant plus que je n’ai jamais été au lieu dit, ayant également un doute sur l’heure et ayant vérifié qu’il n’y a pas de radar automatique à l’endroit en question ! Je ne suis pas un fana de vitesse et n’ai jamais été flashé depuis 11 ans que je conduis. Je préfère conduire souplement et les limitations de vitesses me conviennent. Je sais, ce n’est pas un argument en soi.
En tout cas, j’ai pensé à prendre un avocat, quitte à dépenser le peu d’argent que j’ai. Car je sais plus quoi faire…
Merci pour vos infos.
|
