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crislo83
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Publié le 7 août 2007 - #482564 - pv pour vitesse excéssive reçu au domicile
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j'ai reçu un pv pour vitesse excéssive en agglomération, ce que je conteste bien sur mais il est mentionné sur le pv je cite :
"conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue par article r413-7 code de la route réprimé
par article r413-7 IV code la route".

l'article cité ne correspond pas, puisque cet article réprimande les véhicules chaussés de pneus à crampons sans signalisation.
comment puis je faire pour contester cette amende.
j'ai déjà envoyé un courrier à l'officier du ministère public en lui expliquant les faits et notamment ce fameux article cité par le policier, qui m'a répondu qu'il ne pouvait donner de suite favorable à ma demande et que je devais régulariser ma situation par retour de courrier.
merci pour votre aide.


kirlian1
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Inscrit le 21 août 2005 
Messages: 9752
Publié le 7 août 2007 - #482572 - Re: pv pour vitesse excéssive reçu au domicile
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crislo83 a écrit:

j'ai reçu un pv pour vitesse excéssive en agglomération, ce que je conteste bien sur mais il est mentionné sur le pv je cite :
"conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue par article r413-7 code de la route réprimé
par article r413-7 IV code la route".

l'article cité ne correspond pas, puisque cet article réprimande les véhicules chaussés de pneus à crampons sans signalisation.
comment puis je faire pour contester cette amende.
j'ai déjà envoyé un courrier à l'officier du ministère public en lui expliquant les faits et notamment ce fameux article cité par le policier, qui m'a répondu qu'il ne pouvait donner de suite favorable à ma demande et que je devais régulariser ma situation par retour de courrier.
merci pour votre aide.

bonjour
l'article ne correspond pas 413-7 au lieu de 413-17
mais si vous persistez à contester et dans la mesure où il est bien fait etat de "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue" une citation à comparaitre comportera les bons chefs de répressions et là ...


  
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