Publié le 7 août 2007 - #482564 -
pv pour vitesse excéssive reçu au domicile
j'ai reçu un pv pour vitesse excéssive en agglomération, ce que je conteste bien sur mais il est mentionné sur le pv je cite : "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue par article r413-7 code de la route réprimé par article r413-7 IV code la route".
l'article cité ne correspond pas, puisque cet article réprimande les véhicules chaussés de pneus à crampons sans signalisation. comment puis je faire pour contester cette amende. j'ai déjà envoyé un courrier à l'officier du ministère public en lui expliquant les faits et notamment ce fameux article cité par le policier, qui m'a répondu qu'il ne pouvait donner de suite favorable à ma demande et que je devais régulariser ma situation par retour de courrier. merci pour votre aide.
Publié le 7 août 2007 - #482572 -
Re: pv pour vitesse excéssive reçu au domicile
crislo83 a écrit:
j'ai reçu un pv pour vitesse excéssive en agglomération, ce que je conteste bien sur mais il est mentionné sur le pv je cite : "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue par article r413-7 code de la route réprimé par article r413-7 IV code la route".
l'article cité ne correspond pas, puisque cet article réprimande les véhicules chaussés de pneus à crampons sans signalisation. comment puis je faire pour contester cette amende. j'ai déjà envoyé un courrier à l'officier du ministère public en lui expliquant les faits et notamment ce fameux article cité par le policier, qui m'a répondu qu'il ne pouvait donner de suite favorable à ma demande et que je devais régulariser ma situation par retour de courrier. merci pour votre aide.
bonjour l'article ne correspond pas 413-7 au lieu de 413-17 mais si vous persistez à contester et dans la mesure où il est bien fait etat de "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue" une citation à comparaitre comportera les bons chefs de répressions et là ...