Sil vous plait écrivez en minuscule, quand ont écrit en majuscules, cela donne l’impression de crier.
Cela dit l’attitude de votre assureur, ne m’étonne pas beaucoup, quand il s’agit de défendre son client, il cherche toujours à se défiler.
Si vous voulez les piéger, demander leur donc qu’elles sont les jugements et les dates, ils vous répondront qu’ils ne les connaissent pas ou que c’est confidentiel !
De plus l’histoire du jugement ou le constructeur à toujours raison et faut, il y a pas très longtemps un automobiliste à gagner sont procès contre Peugeot pour un problème de fiabilité moteur, car Peugeot ne voulait rien savoir, bien conseillé par un avocat, il y a gagné le procès et Peugeot a été condamné, et il y a d’autre jugement en ce sans, ou l’histoire de l’entretien hors du réseau constructeur, on été jugé favorable à l’automobiliste, posé la question au revues l’Auto Journal et Auto Plus, il me semble que c’est dans une de ces revues que jais lu un article sur ce sujet.
Par contre pour le vice caché, selon les termes de l’article 1641 du code civil, c’est un peu l’histoire de la patate chaude !
Mais je pense que vous pourriez opposer à votre acheteur l’article 4 disant :
4/ Le vice doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de votre véhicule.
Ils serait utile de demander l’avis d’un avocat spécialisé : http://www.avocats-auto.org/
Article 1641 du code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
La garantie contre les vices cachés est une garantie légale d'ordre public régie par laquelle nul ne peut s'affranchir, même par une clause de contrat acceptée d'un commun accord par le vendeur et l'acheteur.
Cette garantie joue non seulement contre le dernier vendeur mais aussi contre tous les vendeurs précédents et remonte même jusqu'au fabricant.
Pour pouvoir avoir recours à cette garantie légale et obligatoire qui protége l'acheteur en cas de vices cachés, il faut que le vice caché qui affecte votre véhicule réponde à certaines caractéristiques :
1/ Comme son nom l'indique le vice doit être caché, le vendeur n'est pas tenu à vous garantir des défauts apparents que n'importe qui aurait pu déceler du premier coup d'oeil.
2/ Le vice ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat car ce ne serait plus par définition un vice caché.
3/ Le vice doit être d'une gravité particulière qui rend votre véhicule " impropre à l'usage auquel il est destiné "
4/ Le vice doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de votre véhicule.
Vous constatez un vice caché après l'achat de votre véhicule. Il convient alors d'en faire la preuve.
C'est bien évidemment l'acheteur lésé qui doit apporter la preuve et l'antériorité du vice caché qui touche son véhicule.
Cette preuve ne peut être apportée dans la plupart des cas que par une expertise à la charge du demandeur. L'acheteur lésé doit agir dans les plus brefs délais (art 1648 du code civil) à partir du jour où il découvre l'existence du vice caché.
La loi ne précise cependant pas ce qu'elle entend par brefs délais et en laisse l'appréciation au magistrat.
Attention, si vous êtes acheteur professionnel, vous ne pourrez bénéficier de la garantie, les vices étant présumés apparents à votre égard.
• Une fois la preuve apportée que pouvez vous obtenir
Une fois apportée la preuve du vice cachée que peut on obtenir ?
L'acheteur qui engage une action pour vice caché pourra s’il gagne son action choisir entre rendre son véhicule et s'en faire restituer le prix ou garder son véhicule et obtenir une remise sur le prix. Il pourra aussi demander des dommages et intérêts s’il arrive à démontrer que son vendeur avait connaissance du vice caché.
En ce qui concerne les dommages et intérêts, on doit distinguer deux situations.
1/ Si le vendeur est un professionnel, il sera considéré comme ne pouvant ignorer les vices cachés en tant que professionnel et l'acheteur lésé pourra alors demander des dommages et intérêt.
Il appartiendra néanmoins à l'acheteur de démontrer son préjudice.
2/ Si le vendeur est un non professionnel il est alors nécessaire que l'acheteur arrive à prouver que le vendeur avait connaissance du vice caché.
Sa méconnaissance du vice caché ne l'exonérera cependant pas totalement de responsabilité mais l'atténuera considérablement et il ne risquera qu'à avoir à rembourser les frais occasionnés par la transaction.
• Les démarches à effectuer
Dans un premier temps, il faut essayer de résoudre le problème à l’amiable en rencontrant votre vendeur. En cas de refus de règlement amiable, adressez-lui une lettre de mise en demeure.
Modèle de lettre à adresser à son vendeur
Vous pouvez également, si vous n’arrivez à rien à l’amiable, vous adresser à la répression des fraudes ou à une association de consommateurs dont la DDCCRF(Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation de la Répression des Fraudes) pourra vous donner les coordonnées.
Mais la prise en compte de votre cas par cette administration n'est pas certaine et la réponse pas vraiment rapide ...
Dès lors, n'hésitez pas à saisir les tribunaux :
• Le tribunal d’instance si le litige ne dépasse pas 7600 euros. Vous pourrez vous défendre vous-même devant le tribunal ou par l’intermédiaire d’un avocat et l’adversaire sera convoqué par le greffe du tribunal.
• Le tribunal de grande instance, si le litige s'élève à plus de 7600 euros.
Dans ce cas, il faut obligatoirement prendre un avocat et faire convoquer votre adversaire par huissier.
La procédure peut durer plus d’une année : non seulement elle est longue, mais en plus, elle peut s’avérer fort coûteuse.
Il est utile au préalable de vérifier si vous pouvez, ou non, bénéficier de l’aide juridictionnelle qui est accordée en fonction de ses ressources : elles doivent être inférieures à un certain seuil.
S’informer pour cela auprès du Bureau de l’aide juridictionnelle du Palais de Justice.
Je vous rappelle que faire appel à un expert automobile inscrit à la cour d’appel,à un coût et sera dans un premier temps à votre charge.
Voir également le site : http://benelli.free.fr/garanties.htm#garantie
Bonne chance.
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