lettre 48S !! aidez moi svp

Bonjour,

akatag a écrit:

manque de bol le 16 07 2007 je vais chercher un courrier avec AR (lettre 48S) me disant que j'ais perdu 4 points pour le stop en question,dont 2 point "perdu bien avant ça pour un flash" ce qui fait donc 6 points et vue que j'ais le permis probatoire (3 piges) je suis donc à 0 point et je n'ais plus le droit de conduire !!!!

Oui, mais c'est normal, vu la "procédure" suivie par l'agent... Sa "procédure" n'empêche pas le retrait de points, il faut même que les points soient retirés pour pouvoir contester, sa "procédure" permet de contester mais seulement après le retrait de points (détail que certains agents ignorent peut-être).

akatag a écrit:

que dois-je faire ? je me suis dit que je devrais éssayé de rencontré l'agent en question et lui demandé conseil (vue qu'il a laissé la case retrait de points vide)

et ensuite envoyé cette lettre de contestation de points  http://www.maison-facile.com/022article … sp?num=517

voila j'attend vos réponses avec impatience !

Ben, oui, mais... pourquoi venir demander quoi faire alors que vous avez déjà fait ?
Le problème, avec des courriers tout faits, c'est bien gentil, mais c'est souvent "à côté de la plaque"... "La maison facile" est pleine de bonne volonté mais a encore des progrès à faire...
A ma connaissance, la remise d'un imprimé n'a rien d'obligatoire, donc votre demande risque de ne pas être retenue.
Par contre, la case "retrait de points" doit absolument avoir été cochée pour que l'obligation d'information visée aux articles indiqués soit réputée fournie, imprimé remis ou pas.
Et là, c'est facile à comprendre : sur la droite de l'avis d'infraction, c'est écrit "Si la case Retrait de points est cochée, patati, patata". Donc, si elle n'est pas cochée, on n'a pas à lire le "patati, patata" en question. Donc, l'information n'est pas donnée.
C'est sur cette base qu'il aurait fallu réclamer en joignant l'original de l'avis d'infraction (en conservant une copie).
Rien ne vous empêche de renvoyer un courrier (en LRAR) dans ce sens.

akatag a écrit:

alors voila mon problem, j'ais franchi un stop betement sans m'arreté car (vous allé pas le croire) le petit sapin sent bon que j'ais accroché a mon retro à attiré mon attention et ma gené (je prenais un grand virage en déscente tres serré et l'objet en question à attiré mon attention durant le virage.

Si ça vous perturbe à ce point, vous feriez mieux de le flanquer à la poubelle, votre sapin, ou le mettre ailleurs. Brûler un stop peut avoir des conséquences dramatiques... Tout ça à cause d'un "sapin sent bon", ce serait c***.

bonjour

si vous avez fait du copier-coller, ça va pas suffire il aurait fallu indiqué avec copie à l'appui que la case est vide et que le conseil d'état patatipatata....

voir les autres files sur ce forums.

edit : tiens c marrant j'ai utilisé la même expression que CamilleA mais j'avais pas vu son post avant (page ouverte depuis un ptit moment)

bonjour à tous et merci encore pour vos préceiuse réponses !

sinon pour info (je n'ais pas encore envoyé la lettre je vais la faire aujourdui) mais par contre je sais quoi dire ! mais je ne sais pas comment le formuler correctement !

je comptais faire comprendre dans la lettre que si je savais que l'agent m'avais retiré les points, j'aurais tout de suite suivis un stage de rattrapage de points et n'aurais pas eu ce problem.

et bien sur j'envérrais aussi la photocopie de la contravention.

et bien sur j'aurais mis aussi que cette situation dans laquel je suis m'empechera de poursuivre mon activité salariale ( ce qui est vrai car je suis cuisinier et j'ais souvent des horaires ou je commence tres tot  4H ,12H30  et tres tard 22H30 6H)

voila .

bonsoir !

y a t'il des avis ? qu'en penssez-vous ?

sinon un ami m'a dit d'aller à la sous prefecture avec SEULEMENT mon numero de permis,pour pouvoir demander un relevé intégral de mon permis de conduire

et de demander si je suis en invalidation ou en annulation

invalidation =je repasse le permis          annulation = arreté 49 suspension de 6 mois


voila !

"sinon je trouve ça vraiment dégueu de la part de l'agent de  m'avoir dit qu'il me  m'étais juste l'amende et ne me retirais pas de points alors que finalement on m'en retire ! j'aurais préféré qu'il me disent ouvertement qu'il me retire 4 points car j'aurais pu faire un rattrapage de point juste apres.

quand un policier arrete un hors la loi il lui dit ces droit non ? ex: vous avez le droit de garder le silence patati patata..... et quand un conducteur commet une faute on ne lui dit pas qu'il peux par la suite suivre un stage de sensibilisation ?????

merci pour tous ceux qui on répondus à mon poste précédent !

Bonjour,
Euh, juste un petit détail... ce n'est pas l'agent qui vous retire les points, mais le service du FNPC dont j'ai parlé. Le retrait intervient automatiquement dès que l'infraction est considérée comme définitive (amende payée, par exemple). L'agent n'a aucun pouvoir là-dessus. Tout ce qu'il peut faire, c'est "omettre" de cocher la case. Il ne peut pas non plus vous donner la marche à suivre, puisqu'il n'a pas le droit de vous dire que son "omission" est volontaire... Donc, c'est à vous à vous débrouiller. Ne traitez pas de "dégueu" quelqu'un qui a fait ce qu'il fallait, simplement parce que VOUS ne connaissez pas vos droits. Ce n'est pas non plus de sa faute s'il faut attendre la perte de points pour pouvoir réclamer.

akatag a écrit:

et bien sur j'aurais mis aussi que cette situation dans laquel je suis m'empechera de poursuivre mon activité salariale ( ce qui est vrai car je suis cuisinier et j'ais souvent des horaires ou je commence tres tot  4H ,12H30  et tres tard 22H30 6H)

Inutile d'encombrer votre courrier avec ce genre d'excuse, considéré maintenant comme "bidon" par les tribunaux, en général, et qui ne concerne de toute façon pas le service du FNPC...

akatag a écrit:

quand un policier arrete un hors la loi il lui dit ces droit non ? ex: vous avez le droit de garder le silence patati patata..... et quand un conducteur commet une faute on ne lui dit pas qu'il peux par la suite suivre un stage de sensibilisation ?????

Là encore, vous avez tout faux puisque, en bon conducteur que vous êtes et ayant bien suivi vos cours de code, vous devriez déjà le savoir.

Contentez-vous de mettre que, étant donné que la case "Retrait de points" n'a pas été cochée, vous n'êtes pas réputé avoir reçu l'information obligatoire visée aux articles L223-3 et R223-3 du code de la route, donc vous demandez à ce que les points correspondants vous soient recrédités.
Ne vous embarquez en tout cas pas dans d'autres explications.

salut ! et merci encore pour les réponses !

tout ce que vous avez mentioné au dessu est tres juste !

et je vous tiendrais au courant de la suite des evenements !


merci encore et longue vie à  auto évasion !!

bonsoir,

j'espère que tu n'as pas envoyé ce formulaire ridicule???

le moyen de contestation m'a l'air très juste mais la forme n'y est pas...

mon avocat a fait le même type de recours et ca tenait au moins en 10 pages!

fait attention à ne pas gacher tes chances de succès... il existe plein d'avocats spécialisés

see U soon

ce site est génial