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 06-08-2007 22:05:09 - Bébé à l'avant du véhicule

 titite
 Conducteur confirmé
 
Lieu: France 
Inscrit le 13-04-2006 
Messages: 76

Bébé à l'avant du véhicule

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Bonjour.
J'ai une petite fille de 13 mois et je possède une voiture de fonction en deux places.
Ma question est la suivante : Puis je mettre ma fille devant (puisque pas de sièges arrières) dans son siège auto adapté mais face à la route, air bag désactivé.
Certaines personnes de mon entourage disent oui d'autres non.
Merci d'avance.




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 06-08-2007 22:15:29 - Bébé à l'avant du véhicule

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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Bonjour,

Oui, un tel transport est autorisé avec un équipement qui va bien :


Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 1er décembre 2006)

   I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

   1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

   2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;   

3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
   II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Dernière modification par Aléa (07-08-2007 09:39:54)



 06-08-2007 22:28:50 - Bébé à l'avant du véhicule

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 506

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui, un tel transport est autorisé  :


Article R412-3

   I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

   1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

   2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

bonsoir,

" Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

   1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ; "

bonne fin de soirée





Timh


 07-08-2007 00:48:17 - Bébé à l'avant du véhicule

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Bébé à l'avant du véhicule

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

si j'ai bien compris dans le 1), il faut un siège spécial alors que dans le 2, n'importe lequel convient ?



 07-08-2007 07:40:16 - Bébé à l'avant du véhicule

 titite
 Conducteur confirmé
 
Lieu: France 
Inscrit le 13-04-2006 
Messages: 76

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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Bon, ben je ne sui pas plus avancé, MDR.

Pourquoi y a t il un 2/ et un 3/ si seul le 1/ est autorisé, c'est bien compliqué les lois.

Merci beaucoup pour vos réponses

Dernière modification par titite (07-08-2007 08:02:57)



 07-08-2007 08:56:56 - Bébé à l'avant du véhicule

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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Bonjour,

titite a écrit:

Bon, ben je ne sui pas plus avancé, MDR.

Ah bon  icon_eek

titite a écrit:

Pourquoi y a t il un 2/ et un 3/ si seul le 1/ est autorisé, c'est bien compliqué les lois.

C'est comme ça que vous lisez l'article  ?  va falloir relire icon_razz

Il est interdit de transporter un enfant de moins de dix ans à l'avant SAUF pour les 3 cas énumérés et donc autorisés dans les circonstances précisées.

titite a écrit:

Merci beaucoup pour vos réponses

Il n'y a pas de quoi icon_biggrin



 07-08-2007 09:34:02 - Bébé à l'avant du véhicule

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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faut voir aussi si la boite a un contrat d'assurance qui assure les petits trajets non professionnels non (aller chercher le bébé chez la nounou etc) ?



 07-08-2007 09:34:32 - Bébé à l'avant du véhicule

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13257

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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bjr
heu les copains pas si bete sa question ...
Je vais en rajouter..
si j'ai compris elle peut donc transporter son enfant face a la route sur le siege avant mais ??
quid du dispositif de retenue ?? siege bebe ? rehausseur ? rien ??
Encore un article je suppose different?? allez hop un de plsu pour la route icon_lol
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 07-08-2007 09:39:31 - Bébé à l'avant du véhicule

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: Bébé à l'avant du véhicule

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Bonjour,


titite a écrit

Pourquoi y a t il un 2/ et un 3/ si seul le 1/ est autorisé, c'est bien compliqué les lois.

Merci beaucoup pour vos réponses

Mais non, les trois cas autorisent le transport SI et seulement si, votre situation correspond à l'un des trois cas autorisés.

Le texte interdit le transport à l'avant d'une voiture d'un enfant de moins de dix ans SAUF dans trois cas qui vont donc permettre de transporter à l'avant le dit enfant :

1° lorsque l'enfant est installé dans un siège spécialement conçu pour être placé à l'avant;

OU

2° lorsque le véhicule n'a pas de sièges arrières où qu'ils sont démunis de ceinture de sécurité tel que votre voiture;

OU

3°º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

Pour résumer :
vous n'avez pas le droit de transporter à l'avant de votre voiture des enfants de moins de 10 ans sauf si votre situation correspond à l'un des trois cas évoqués ci-dessus et qui son tous trois dans le code de la route. Si Vous ne vous trouvez pas dans l'un des trois cas cités vous n'avez pas le droit de faire asseoir un enfant de moins de 10 ans à l'avant de votre voiture.





Claude Brun
http://ldda.net


 07-08-2007 09:41:15 - Bébé à l'avant du véhicule

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Bébé à l'avant du véhicule

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Voilà, expliqué d'une autre façon, à défaut de lire correctement l'article que j'ai cité, peut-être que tout le monde il aura compris icon_confused




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