erreur sur PV et suite...

tony007 a écrit:

Q'en pensez-vous??? Devrais réécrire un courrier ou laisser courir...?

bonjour
vous attendez de recevoir l'avis de perte de point (ref 48 ) et vous demanderez alors au FNPC de recrediter votre capital pour defaut d'information !
sinon vous pouvez toujours cocher la case vous meme et en informer l'agent

merci pr ette information!
Mais faut-il que je laisse courir pr le moment...?

tony007 a écrit:

merci pr ette information!
Mais faut-il que je laisse courir pr le moment...?

courir où ?
dés lors que vous avez réglé le montant de 90 euros , il n'y a plus qu'a attendre la réception du 48 correspondant (ou de verifier périodiquement votre solde sur le net)

Mais j'ai payé! je leur ai envoyé le chèque mais eux ne peuvent pas le débiter tant que je ne vais pas signer ds leur bureau une feuille de notification de perte de points...! Un vrai bazar quoi! lol
En tout cas, moi je pense que quoi qu'il en soit, ils ont fait une bourde en ne remplissant pas correctement l'avis de contravention...ils sont en tord! d'autre part le "LORS" appuie bien pour moi que c'est au moment de l'infraction que l'on doit stipuler sur papier la perte ou non de points! et pas des semaines plus tard! 
En tout cas, je ne vois pas pourquoi j'irai signer quoique ce soit...de tte façon je ne vois pas trop ce qu'il peuvent faire d'autre pr une perte de points...c'est quand meme qui ont fait une erreur!
d'après ce que je sais, le pv pourrait etre caduque car il ne peuvent rien envoyé à rennes...du fait de l'absence de notfication sur l'avis de contravention! Enfin moi j'ai payé et maintenant ils savent pas comment faire pour ce PV...sauf à ce que j'aille au commisariat comme un crétin pour qu'on m'enlève points de pleins gré...le grand n'importe quoi! moi je vois pourquoi je me déplacerai et eux peuvent rien faire de plus pr un pauvre pv à 90 euros...
Merci et dis moi ce que tu en penses!
à++++++++++++

il ne faut pas donner le bâton pour sa faire battre !

le bâton il se l'ont pris eux memes sur la tete...
l'erreur est là et la loi est assez explicite...

Bonjour,
Oui, mais...
Si, au moins, vous aviez pris la précaution de lire quelques files de ce même forum, vous sauriez déjà que...
Dans le cas d'une case "Retrait de points" non cochée, il faut attendre que le retrait de points soit effectif pour pouvoir contester et il ne faut surtout pas tenter de le faire avant, compte tenu de la jurisprudence actuelle. Donc, on paie l'amende sans broncher et on attend tranquillement l'avis de retrait de points (rien n'empêche de préparer le courrier à l'avance...)
Et que ce n'est ni

tony007 a écrit:

auprès du commisariat concerné

qui n'est pas du tout concerné, ni

tony007 a écrit:

et du centre des amendes de rennes

qui ne l'a jamais été, parce que Rennes n'est pas le "centre des amendes", du moins au sens où vous semblez le croire, puisqu'il n'existe aucun "centre des amendes", du moins dans ce sens là,
mais, comme l'explique Kirlian, au Service du FNPC, place Bauveau, c'est-à-dire, le service qui aura émis ce fameux 48 qui annonce le retrait de points.

P.S. : Ce n'est pas le rôle d'un commissariat d'informer d'un retrait de points (sauf, peut-être, éventuellement, annoncer un retrait de points qui conduit à l'annulation du nombre de points sur le permis...).

je vois...
Mais alors pouquoi est ce le commisariat concerné qui m'a contacté pr me dire de venir signer un quelqconque papier chez eux...??
Moi je ne contecte pas le PV, ce que je refuse est la perte de points pr erreur de leur part! tt ce joue avec ça.
D'autre part il m'ont expliqué que ce sera seulement et seulement après notification de perte de points par signature de ma part ds leurs bureaux que l chèque, je cite : "etre envoyé à rennes puis débité..."
Moi je ne me déplacerai pas et leur est bien dis que il y eu erreur de leur part erreur sur l'avis de contravention LORS de la constatation (article 223-3 du code de la route)...
En effet, En ce qui concerne le retrait de points, sur le plan administratif, la procédure doit respecter les droits de la défense, l'automobiliste bénéficie d'un droit à une information préalable, il doit être informé en application de l'article L. 223 3 du code de la route de la perte possible de points.

Le juge administratif accorde une importance toute particulière au droit à l'information, érigé au rang de garantie essentielle (conseil d'État 28 juillet 2000).

Le policier que j'ai eu en ligne ( celui qui m'as mis le pv) ne savait pas trop quoi dire et m'as dis qu'ils ne se deplaceront pas chez moi de  tte façon...

donc moi je pense que je vais laisser courir et que s'il me réécrive je leur réenverrai un courrier avec article de loi et tt le toutim!

qu'en pensez vous???

Merci de vos conseils en tt cas!

tony007 a écrit:

j
donc moi je pense que je vais laisser courir et que s'il me réécrive je leur réenverrai un courrier avec article de loi et tt le toutim!

qu'en pensez vous???

Merci de vos conseils en tt cas!

je ne vois qu'un probleme (à votre possible desavantage) et cela concerne votre reponse :

Mais j'ai payé! je leur ai envoyé le chèque mais eux ne peuvent pas le débiter

avez vous un reçu daté du paiement par cheque , parce que juridiquement le paiement de l'AF doit etre constaté dans les delais sinon cela entraîne AFM et pertes des points

oui j'ai fait un chèque, donc c'est daté 2 jours après l'infraction... d'ailleurs le policier que j'ai eu en ligne m'a bien dit ( après que je lui posé la question) que je ne serai pas surtaxé car j'avais bien envoyé mon paiement ds les délais...

tony007 a écrit:

oui j'ai fait un chèque, donc c'est daté 2 jours après l'infraction... d'ailleurs le policier que j'ai eu en ligne m'a bien dit ( après que je lui posé la question) que je ne serai pas surtaxé car j'avais bien envoyé mon paiement ds les délais...

alors ...
si l'on vous recontacte expliquez courtoisement à votre interlocuteur que l'information (de perte de points) devait vous etre donnée LORS de l'interpellation et que comme cela n'a pas été le cas, que vous disposez d'un element irrefutable de cette absence,  vous entendez bien exercer votre recours administratif et que finalement : "c'est le jeu ma pov Lucette" 

merci pr ces infos en tt cas! c sympa! je ferai comma ça... Donc là je laisse ça là?  c'est ce que je pensais faire... de tte façon ils n'ont qu'à assumé leur erreur!