annulation de permis

Schumacher48 a écrit:

bonjour à tous ,
En demandant mon relevé de points à la prefecture j'ai realisé que mon permis etait annule deuis le 23 Mars 2007 pour solde de points nul = zero . Le document indique que le document 48S a été envouyé en R avec AR mais je ne l'ai jamais reçu donc jamais signé l' AR ceci probablement du au fait que j'ai deménagé et que le SNPC a toujours mon ancienne adresse dans le fichier .
Que dois je faire ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils
JP

bonjour,

ne plus rouler sans permis car l'assurance sera OFF en cas de problème et vous risquez d'être condamné pour conduite sans permis en cas de contrôle policier.

quelqu'un a signé à votre place ?

voyez  le message de Claude Brun sur cette file : http://www.auto-evasion.com/forums/view … 40#p482140

Merci pour votre reponse .JP sont les initiales de mon prénom Jean-Philippe.
1-Que dois je faire vis à vis de la prefecture ou du SNPC sachant que j'ai perdu mon permis avec mon passeport le 13 Avril et j'ai fait une déclaration de perte le 23 Avril au commissariat de police de mon nouveau domicile donc je ne peux pas remettre le papier rose ...
2-Compte tenu du delai de 6 mois , la préfecture va t'elle tenir compte de la date du 23 Mars quand elle a envoye le 48S en RAR à mon ancienne adresse ou la date a laquelle je vais volontairement aller me presenter à la préfecture pour expliquer la situation ?
Merci
JP

Bonsoir,
Mon fils a réussi son permis en octobre 2006.  Le 21 janvier 2007, il s'est fait arrêté par les gendarmes pour ne s'être pas arrêté à un stop, ayant simplement ralenti.  Il a été avisé qu'il perdait 4 points.  Il a payé l'amende  de suite.
Le 6 février, il a doublé sur une ligne continue et s'est nouveau fait arrêté par les gendarmes qui lui ont avisé qu'il allait pardre 2 points.  Il a également payé l'amende de suite.
Le 3 août (vendredi dernier), il reçoit la fameuse 48 qui lui confirmait son infraction du 6 février et il a perdu 2 points.
Le 6 aout (aujourd'hui, lundi), il recoit une lettre recommandé (48s) lui indiquant que le 21 janvier il avait perdu 4 points et que de ce fait son permis est annulé.
Ma question est donc la suivante : tant qu'il n'a pas été prévenu de la perte de points, il ne pouvait pas faire un stage pour regagner des points. Depuis réception de la première lettre vendredi, il n'a pas pu se retourner pour faire un stage avant que la lettre avisant l'annulation du permis arrive aujourd'hui.
Y a t-il un recours quelconque ?  Il a besoin de son permis pour se rendre au travail et du coup risque de perdre son emploi.
Il me semble qu'il y ait vis pour que l'on l'avise de son deuxième retrait de points avant le premier et qu'il recoive une LR avec AR lui avisant de la perte de points de la première infraction après la première et surtout seulement un jour ouvré plus tard. 
Dernière question : S'il n'y a rien à faire, combien de temps doit-il attendre avant de pouvoir repasser le permis  ?
Merci pour toute votre aide à éclaircir cet imbroglio.

sally74 a écrit:

Dernière question : S'il n'y a rien à faire, combien de temps doit-il attendre avant de pouvoir repasser le permis  ?
Merci pour toute votre aide à éclaircir cet imbroglio.

bonsoir
la procedure est respectée,  le peu d'ecart entre les dates des infractions et surtout le fait d'avoir réglé aussitot  les amendes conduise à l'ineluctable perte de validité du PC.
le delai pour en obtenir un nouveau sera de 6 mois à compter de la remise du PC

Merci, votre réponse est bien claire... mais alors, que pouvait-il faire de plus à part payer?  Sachant qu'il avait perdu les points mais qu'ils n'étaient pas encore retirés, il n'a pas pu faire un stage de rattrapage de points.

sally74 a écrit:

Merci, votre réponse est bien claire... mais alors, que pouvait-il faire de plus à part payer?  Sachant qu'il avait perdu les points mais qu'ils n'étaient pas encore retirés, il n'a pas pu faire un stage de rattrapage de points.

il y a des cas où il est preferable de jouer la procedure quitte à payer un peu plus , mais concernant votre fils ce qui est fait est fait

Bonjour,
Et essayez de vous consoler comme vous pouvez...
Permis obtenu en octobre 2006, première prune à 4 points 3 mois plus tard et une à 2 points un mois après, c'était déjà mal parti...

Ouais, il en fait sa deuil, mais pour le non respect du stop, c'est un peu dur à avaler, car il a bien ralenti, a vu (sur 2 km) qu'il n'y avait pas de voitures et s'est donc engagé.  Faut dire aussi que jusqu'il y a peu, c'était un "laisser la priorité" et non pas un stop. Je me serais fait avoir pareil. 
Ce que je trouve dur, c'est qu'il n'aurait pas perdu son permis s'il avait été controlé avec un taux d'alcolémie positif léger, mais un stop sans voitures ...  ma foi ...

Bonjour,

sally74 a écrit:

Ce que je trouve dur, c'est qu'il n'aurait pas perdu son permis s'il avait été controlé avec un taux d'alcolémie positif léger, mais un stop sans voitures ...  ma foi ...

Qu'est-ce que vous considérez comme taux d'alcoolémie poisitif "léger" ?

Et deux verres de vin, ça porte de taux à combien ?  Et se faire suspendre le permis pendant 6 mois quand on s'est fait choper à 50 km au dessus de la limite.  Et prendre des points lorsqu'on téléphone au volant alors que la voiture est prise dans une monstre bouchon et est arretée...? Je ne conteste pas la loi, je dis simplement que les punitions ne sont pas en conséquence de la gravité des faits reprochés.

Bonjour,

Oui, d'accord, mais quid de la réponse à ma modeste question sur "l'alcoolémie légère" ?

Je ne sais pas ce que un verre peut représenter en taux d'alcoolémie, mais je dirais autour des 0.65g, ou quelqu'un qui a bu deux ou trois verres de vins avec le repas, sur une période de 2 / 3 heures. Dois-je être plus précis ???

Bonjour,

Sachez qu'un taux positif, 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, est générateur de la perte de 6 points.

Pour arriver à ce taux, à titre indicatif, il faut, pour un homme de 70 kg boire 2 verres et demi de vin, 2 apéros et 1/2, 2 bières et 1/2 et que le pic est atteint une heure après la dernière absorption d'alcool.

http://www.prefecture-police-paris.inte … volant.htm

Vous voyez, je n'y connais rien.  J'ai parlé de quelqu'un qui boit 2 ou trois verres de vin pendant le repas et vous, vous me parlez de quelqu'un qui boit en tout 7.5 verres.  On n'est pas pour autant alcoolique si on boit du vin avec un repas que je sache.  D'après ce que je viens de trouver, voici ce que l'on risque pour un verre de trop :

Taux d'alcoolémie entre 0.5g/l et 0.8g/l de sang = 3 points

Où est la logique donc comparé aux 4 points pour quelqu'un qui ne marque pas un stop???

Bonjour,

sally74 a écrit:

Vous voyez, je n'y connais rien.  J'ai parlé de quelqu'un qui boit 2 ou trois verres de vin pendant le repas et vous, vous me parlez de quelqu'un qui boit en tout 7.5 verres.  On n'est pas pour autant alcoolique si on boit du vin avec un repas que je sache.  D'après ce que je viens de trouver, voici ce que l'on risque pour un verre de trop :

Taux d'alcoolémie entre 0.5g/l et 0.8g/l de sang = 3 points

Où est la logique donc comparé aux 4 points pour quelqu'un qui ne marque pas un stop???

Hep, hep, hep,

C'est soit  :

- 2 verres et demi de vin,

ou

- 2 bières et demi,

ou

- 2 apéros et demi

et non le cumul de l'ensemble.

Moins 3 points pour l'alcool, c'était avant le 11 juillet 2003 car depuis le décret 2003-642 c'est moins 6 points pour tout dépassement au delà de 0,25 mg/l

C'est OU ??????????????????

Quel dommage !!!!!!

ok ok

bonjour  ,
En demandant mon relevé de points à la prefecture j'ai realisé que mon permis etait annule deuis le 23 Mars 2007 pour solde de points nul = zero . Le document indique que le document 48S a été envouyé en R avec AR mais je ne l'ai jamais reçu donc jamais signé l' AR ceci probablement du au fait que j'ai deménagé et que le SNPC a toujours mon ancienne adresse dans le fichier .
Que dois je faire ?