Suspension - annulation de permis ---> Cumul des peines

Personne?

Désolé j' ai pas de réponse pertinente à te donner ... mais malgré tout bon courage parce que t' en as pas finis ...

Pour la suspension 0,48g dans l' air, ca correspond à 1 mois et 24 jours de suspension administrative, je le sais j' ai eu ce cas de figure.
Dans un cas comme celui ci je pense qu' ils te rateront pas, surement une cumulation des deux peines, ce n'est que mon avis ... j' éspére que quelqu' un de plus avisé poura t' aider mieux que moi !

Bon courage

tonio079 a écrit:

Bonjour,
je me suis fait contrôler avec 0.48 mg/l d'air expiré, ce qui induis une suspension de permis (durée à déterminer) + 1 retrait de 6 points sur mon permis. Malheureusement je n'étais plus crédité que d'un seul point. Mon permis va donc être annulé avec interdiction de le repasser avant 6 mois.

Je voudrais donc savoir si ma peine de suspension va se cumuler avec l'annulation (ex: 4 mois de suspension + 6 mois d'annulation ---> 10 mois sans permis) ou si je peux "esperer" les seuls 6 mois dû à l'annulation.

merci d'avance pour vos éventuelles réponses.




EDIT: Personne n'a jamais vu ce cas de figure?

bonsoir
durée administrative à determiner <= 6 mois
ensuite condamnation au judiciaire
soit la durée de suspension judiciare couvre l'administrative et vous recupererez votre permis
vous pourrez reconduire tant que les 6 points ne seront pas  déduis une fois votre condamnation devenue definitive
votre solde (compte tenu de vos explications ) sera alors nul  et vous recevrez alors un avis de restitution de votre permis (je crois que la procedure va etre bientôt "simplifiée" 1 seul courrier au lieu de 2 pour notifier la restitution)  , le delai de 6 mois pour obtenir un nouveau PC debutera à la date de la remise.

mr_m a écrit:

Pour la suspension 0,48g dans l' air, ca correspond à 1 mois et 24 jours de suspension administrative, je le sais j' ai eu ce cas de figure.

si vous avez le bareme qui dispose de cela , je pense que cela va interesser le forum

Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses.

Sans vouloir abuser, à quelle durée de suspension (administrative + judiciaire) dois-je m'attendre. Quelqu'un peut-il confirmer les dires de  mr_m? ( Non pas que je n'ai pas confiance en vous mr_m )

kirlian1 a écrit:

mr_m a écrit:

Pour la suspension 0,48g dans l' air, ca correspond à 1 mois et 24 jours de suspension administrative, je le sais j' ai eu ce cas de figure.

si vous avez le bareme qui dispose de cela , je pense que cela va interesser le forum

Non juste que j' ai été controlé avec le même taux. :'(

mr_m a écrit:

Non juste que j' ai été controlé avec le même taux. :'(

Bon bah alors là, je vous croie ...

mr_m a écrit:

kirlian1 a écrit:

mr_m a écrit:

Pour la suspension 0,48g dans l' air, ca correspond à 1 mois et 24 jours de suspension administrative, je le sais j' ai eu ce cas de figure.

si vous avez le bareme qui dispose de cela , je pense que cela va interesser le forum

Non juste que j' ai été controlé avec le même taux. :'(

ok !
le "24" jours est surprenant , en general le Prefet fait dans le compte rond , mais il a bien sur toutes latitudes jusqu'aux 6 mois

pour Tonio079 , ici ce n'est pas l'annexe de Mme Irma et de sa boule de cristal
en general les FDO locaux ont une bonne idée de la fourchette

kirlian1 a écrit:

[pour Tonio079 , ici ce n'est pas l'annexe de Mme Irma et de sa boule de cristal
en general les FDO locaux ont une bonne idée de la fourchette

Ok, merci.

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

pour Tonio079 , ici ce n'est pas l'annexe de Mme Irma et de sa boule de cristal
en general les FDO locaux ont une bonne idée de la fourchette

Sans que ce soit une règle écrite, les préfets s'arrangent (ou semblent apparemment s'arranger), pour un cas de ce genre nettement supérieur au seuil fatidique de 0,8g/l, pour couvrir le "délai de latence" pour le passage au tribunal (avec, bien sûr, le maxi de 6 mois, incontournable). Ce qui ne serait d'ailleurs pas illogique.

Je viens d'appeler la gendarmerie, je suis convoqué le 19 septembre en composition pénale avec le délégué du procureur.

     Je devrais être sanctionné d'au moins 2 mois supplémentaire (soit 3mois et demi au total).

    la seule chose que j'espère, c'est l'application dès la fin de ma suspension de l'invalidation de mon permis (Changement de poste professionnel prévu en septembre reporté jusqu'à ce que je récupère mon permis définitivement)

Pour info, je viens de recevoir la suspension administrative de la part du sous préfet:

--> sanction: 6 mois de suspension.


J'espère maintenant que lors de la composition pénale, le délégué du procureur sera un peu plus "conciliant".

En tout cas si cette sanction est confirmé (12 mois sans permis), j'vais avoir le temps de réfléchir.....

tonio079 a écrit:

Pour info, je viens de recevoir la suspension administrative de la part du sous préfet:

--> sanction: 6 mois de suspension.


J'espère maintenant que lors de la composition pénale, le délégué du procureur sera un peu plus "conciliant".

En tout cas si cette sanction est confirmé (12 mois sans permis), j'vais avoir le temps de réfléchir.....

Bonjour
le max donc ! (vous voyez que certaines boules de cristal sont pour le moins opaques , quelle sous/pref ? )
vous avez un (petit) avantage c'est que le delegué du procureur dispose d'un (petit) pouvoir de decision , alors que si la CP vous est proposée par un OPJ, lui ne pourrait "negocier"
preparez un bon dossier et un bon entretien

Bonjour,
Petit rappel quand même pour garder les idées claires...

tonio079 a écrit:

Pour info, je viens de recevoir la suspension administrative de la part du sous préfet:

--> sanction: 6 mois de suspension.


J'espère maintenant que lors de la composition pénale, le délégué du procureur sera un peu plus "conciliant".

En tout cas si cette sanction est confirmé (12 mois sans permis), j'vais avoir le temps de réfléchir.....

La suspension administrative se déduit de la suspension judiciaire déjà faite :
Suspension administrative de 6 mois ;
Suspension judiciaire de 8 mois ;
on ne fait, au total, que les 8 mois, soit deux de plus que la suspension administrative, peu importe... ce qui a appartenu à César dans ces 8 mois.

En fait CamilleA, je n'ose pas imaginer (peut-être que je devrai...) que ma sanction pénale soit supérieure aux 6 mois admnistratif.

     Je parlais de 12 mois parce que derrière, je vais perdre 6 points: invalidation du permis et interdiction de le passer avant 6 mois.

@kirlian1: il s'agit de la sous-préfecture de Parthenay dans les Deux-Sèvres (79)

Bon, je viens de passer en CP hier matin.

verdict: 4 mois de suspension + stage de sensibilisation de  2 jours.

Concernant mon retrait de point, le président notifie la peine mercredi prochain.
A partir de là, la préfecture doit m'envoyer dans un délai de 30 jours le retrait EFFECTIF de mes 6 points. Mon permis sera donc invalidé à partir de cette date là.

la peine pénale et administrative se chevaucheront donc pendant un mois, au total 9 mois sans permis.

Voilà pour les nouvelles.