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 06-08-2007 15:13:40 - Contestation de contravention pour excès de vitesse

 djrickb
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Inscrit le 06-08-2007 
Messages: 2

Contestation de contravention pour excès de vitesse

  Voir le profil de djrickb        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je me suis fais flasher le 21 mai 2007 à 71km/h au lieu de 50km/h. Suite à mon arrestation, l'agent de police m'a donné une contravention sans tampon indiquant le destinataire ni le tampon du service verbalisateur.
Suite à ça, j'ai envoyé un courrier contestant ma contravention en me servant de ces 2 arguments. Malheureusement, une réponse m'a été renvoyé me disant "que l'absence de tampon dans la case destinataire n'est pas susceptible d'entrainer l'annulation de la contravention". Mais il ne me parle, en aucun cas, du tampon du service verbalisateur figurant au recto de la contravention....

Que faire? Payer? Ne pas payer?
Re-contester pour le 2e tampon?

Sachant que nous sommes le 6 Aout 2007, je n'ai toujours pas reçu de courrier pour majoration.

Merci d'avance pour vos réponses

Cédric.

Dernière modification par djrickb (06-08-2007 15:16:25)




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 07-08-2007 12:31:26 - Contestation de contravention pour excès de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: Contestation de contravention pour excès de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je pense que vous n'avez pas tout bien compris... qu'il manque un ou deux tampons, ce n'est pas un motif d'annulation puisqu'il suffit de se renseigner pour obtenir les bonnes adresses, donc pas fondamentalement une remise en cause de vos droits à vous défendre. Il arrive que ce genre de réclamation "fonctionne" (ou ait pu "fonctionner") mais ce n'est pas du tout garanti.



 07-08-2007 13:57:21 - Contestation de contravention pour excès de vitesse

 djrickb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-08-2007 
Messages: 2

Re: Contestation de contravention pour excès de vitesse

  Voir le profil de djrickb        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour l'info!

je vais me contenter de payer mon amende icon_sad




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