PV abusif ???

Bonjour,
Donc, en gros, vous vous stationnez quasiment "sous le nez" d'un panneau d'interdiction de stationner et vous nous demandez si le PV pour stationnement interdit est abusif, c'est bien ça ?

Bonjour

Le premier d'une couvée prometteuse

Bonjour,

Mon cas est un peu différent, mais je viens de prendre un pv pour le même motif.

Il faut comprendre, du point de vue de la police, que le stationnement est gênant parce qu'il existe un arrêté préfectoral mentionnant "dûment" la voie en question et y interdisant le stationnement.

Bon à savoir, quand j'ai voulu m'informer du contenu de ledit arrêté (je voulais quand même vérifier que ma rue y était "dûment" signalée), la police m'a informée qu'il n'y avait aucun arrêté préfectoral sur le stationnement... Je vous conseille donc de vérifier l'existence de l'arrêté (soit auprès de la mairie, soit auprès du commissariat de police).

Une autre piste : demander à consulter le pv qui se trouve au Commissariat (théoriquement, c'est le jumeau de votre avis de contravention) et contrôler si l'agent y mentionne son nom et son grade. Eh oui, bon à savoir en vertu de l'article 429 du Code de procédure pénale, l'automobiliste doit pouvoir vérifier si l'agent est habilité à le verbaliser et une signature ou N° d'immatriculation ne peuvent suffire à le renseigner.

Voilà, perso je vais tenter ma chance en invoquant ces deux motifs et on verra bien...

Bonjuor,

L'article 429 invoque la force probante des PV mais ne prévoit pas, à ce stade de la procédure, à ce que ledit PV soit consulté par le contrevenant.

On a droit à une copie du PV de l'amende forfaitaire lorsque l'on va au tribunal après contestation.

Les faits démontrent que dans la grande majorité des cas les agents oublient de mettre sur le pv leurs nom et grades. Ils se contentent d'une signature illisible ou d'un N° d'immatriculation.

Par ailleurs, le pv étant au commissariat, on peut toujours tenter sa chance, bien sûr la police n'est pas dans l'obligation de nous le montrer, mais en tombant sur quelqu'un d'un peu + sympa que les autres...

Et sinon, il faut savoir que normalement le pv est identique à l'avis de contravention puisqu'il est établi grâce au papier carbone qu'il y a en dessous (j'ai eu cette info dans un poste de police).

Bonjour,

aure-noug a écrit:

Et sinon, il faut savoir que normalement le pv est identique à l'avis de contravention puisqu'il est établi grâce au papier carbone qu'il y a en dessous (j'ai eu cette info dans un poste de police).

Oui, seulement, voilà, le carbone n'a pas du tout pour but d'établir deux documents rigoureusement identiques, mais a seulement pour but de gagner du temps sur place. Il n'est écrit nulle part que les agents n'auraient pas le droit de compléter ultérieurement le PV qu'ils conservent avec des renseignements administratifs manquants, au plus tard lorsqu'un magistrat leur demandera le PV de l'infraction ou qu'ils transmettront le "bébé" au Parquet.

Bonjour,

aure-noug a écrit:

Il faut comprendre, du point de vue de la police, que le stationnement est gênant parce qu'il existe un arrêté préfectoral mentionnant "dûment" la voie en question et y interdisant le stationnement.

Bon à savoir, quand j'ai voulu m'informer du contenu de ledit arrêté (je voulais quand même vérifier que ma rue y était "dûment" signalée), la police m'a informée qu'il n'y avait aucun arrêté préfectoral sur le stationnement... Je vous conseille donc de vérifier l'existence de l'arrêté (soit auprès de la mairie, soit auprès du commissariat de police).

Il faut comprendre que vous mélangez peut-être un peu tout.
Si un panneau mentionne un arrêté préfectoral, 99 chances sur 100 qu'il existe.
C'est plutôt pour les arrêtés municipaux que l'absence est plus fréquente (surtout quand des panneaux ne le rappellent pas).
Se méfier également de la police municipale comme "source d'information fiable" sur les arêtés préfectoraux...

Bonjour,

D'accord avec CamilleA, le carbonne reproduit sur la souche les informations inscrites sur l'avis de contravention mais la souche doit être complétée par la suite pour que le PV ait une valeur problante et fasse foi jusqu'à preuve du contraire.

L'agent ne doit pas modifier les inscriptions obtenues par duplication, c'est la moindre des choses, mais il lui faut bien complèter la souche et éventuellement apporter des précisions kivonbien.