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imala
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Inscrit le 5 août 2007 
Messages: 4
Publié le 5 août 2007 - #481792 - le delai d'attente pr les contraventions
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bonsoir,
si vous auriez des réponses a mes question par hasard.
j'aimerais savoir le délai d'attente pr les contraventions a radar fixes?
et si par exemple c'est de trois mois le delais et que nous recevons la contraventions au bout du 4 eme mois ,pouvons nous la refuser du a ce delai non respecter? merci pr tout info


estelle38
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Inscrit le 6 août 2007 
Messages: 3
Publié le 6 août 2007 - #481836 - Re: le delai d'attente pr les contraventions
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rebonjour imala.

Il peut s'avéré que tu recoives tes contraventions même 9 mois aprés ton infraction.
Il ne te font cadeau de rien. Tu doit qu'en même payé ton pv ou il te font passé en jugement sans t'avertir et ton pv de 90 euros passe à 450. Cela à été mon cas.
Fait attention.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 6 août 2007 - #481888 - Re: le delai d'attente pr les contraventions
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Bonjour,

imala a écrit:

et si par exemple c'est de trois mois le delais et que nous recevons la contraventions au bout du 4 eme mois ,pouvons nous la refuser du a ce delai non respecter? merci pr tout info

Alors, c'est que vous n'avez pas pris la peine de lire les nombreuses files de ce forum qui traitent, entre autres choses, de ce (vaste) sujet... sm11


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