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 05-08-2007 22:04:08 - le delai d'attente pr les contraventions

 imala
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-08-2007 
Messages: 4

le delai d'attente pr les contraventions

  Voir le profil de imala        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,
si vous auriez des réponses a mes question par hasard.
j'aimerais savoir le délai d'attente pr les contraventions a radar fixes?
et si par exemple c'est de trois mois le delais et que nous recevons la contraventions au bout du 4 eme mois ,pouvons nous la refuser du a ce delai non respecter? merci pr tout info




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 06-08-2007 01:11:45 - le delai d'attente pr les contraventions

 estelle38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-08-2007 
Messages: 3

Re: le delai d'attente pr les contraventions

  Voir le profil de estelle38        Voter pour ce message (+1 point)

rebonjour imala.

Il peut s'avéré que tu recoives tes contraventions même 9 mois aprés ton infraction.
Il ne te font cadeau de rien. Tu doit qu'en même payé ton pv ou il te font passé en jugement sans t'avertir et ton pv de 90 euros passe à 450. Cela à été mon cas.
Fait attention.



 06-08-2007 10:47:00 - le delai d'attente pr les contraventions

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: le delai d'attente pr les contraventions

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

imala a écrit:

et si par exemple c'est de trois mois le delais et que nous recevons la contraventions au bout du 4 eme mois ,pouvons nous la refuser du a ce delai non respecter? merci pr tout info

Alors, c'est que vous n'avez pas pris la peine de lire les nombreuses files de ce forum qui traitent, entre autres choses, de ce (vaste) sujet... sm11




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