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oups bonjour,
mon amie a ete pris au radar automatique avec mon véhicule pour un exes de vitesse de 10 km/h. J'ai contesté cette contravention par lettre recommandée avec AR dont voici le contenu :
le vehicule ....., immatriculé....., dont je suis le proprietaire, a été verbalisé pour exces de vitesse le....
je n'etais pas personnellement le conducteur.je vous transmets afin de le prouver .....
ayant apporté tout élément permettant d'etablir que je n'etais pas l'auteur de cette infraction, et par application des articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route, je demande a etre exonere de toute poursuite au titre de ladite contravention.
je vous prie.....
A cette lettre, j'y ai joint :- attesttation employeur (je travaillais au moment des faits)
- photo de l'infraction
- photocopie de mon permis de conduire
- l'original de la contravention
- l'original du formulaire de requete en exoneration
Dans le meme temps, j'ai envoyer la carte de consignation avec un timbre amende du montant de l'amende forfaitaire.
A la suite de quoi j'ai recu reponse de l'officier du ministere public que voici :
Suite a la requete en exoneration que vous m'avez fait parvenir avec paiment de l'amende forfaitaire et en désignant un autre conducteur, je vous informe du rejet de celle-ci conformement aux dispositions de l'article 529-10 du code de procedure pénal.
le motif du rejet est : Désignation incomplete.
a cete fin je vous adresse le formulaire de requete en exoneration.
A defaut d'une demande valide adressée dans les delais, il sera application de l'article L223-1 du code de la route et de la circulaire ministerielle du 16 juin 2000, votre paiement valant alors de reconnaissance de l'infraction.Cette situation entrainera retrait de point affecte a votre permis de conduire
.....
j'espere trouver des reponses au charabias des L du code de ceci... lol
Dernière modification par stefdu59 (05-08-2007 21:22:36)
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bonsoir
petit rappel des regles du forum !!!!!!!!!!!!
- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,
a moins que vous ne parliez a des robots?????,
tiger
Bonjour,
A quelle date a eu lieu le premier envoi de RENNES ?
Vous en ètes où pour les délais de contestation. ?
Quelle était votre intention, réclamer et consigner ou payer eet réclamer ?
Par ailleurs, pourquoi avez vous payé l'amende forfaitaire ?
Visiblement vous n'avez pas respecté la procédure ou vous l'avez mal interprétée.
Bonjour,
Cela dit, c'est un peu curieux quand même...
stefdu59 a écrit:
Suite a la requete en exoneration que vous m'avez fait parvenir avec paiment de l'amende forfaitaire et en désignant un autre conducteur, je vous informe du rejet de celle-ci conformement aux dispositions de l'article 529-10 du code de procedure pénal.
le motif du rejet est : Désignation incomplete.
ce qui n'est apparemment pas ce qu'a fait stefdu59
et
stefdu59 a écrit:
il sera application de l'article L223-1 du code de la route et de la circulaire ministerielle du 16 juin 2000, votre paiement valant alors de reconnaissance de l'infraction.
Un OMP peut se référer à une circulaire ministérielle dans une réponse à un particulier, qui n'est pas censé la connaître ?
Et alors, qu'en échange, un particulier ne peut pas se prévaloir directement d'une circulaire ministrielle...
bonjour,
merci pour c'est reponse:D car je désespérais.
je n'est pas payer l'amende forfaitaire mais j'ai acheter un timbre amende du montant de celle-ci que j'ai envoyer avec la carte de consignation.
la date d'avis de la contravention est le : 19/06/2007
je pense que le probleme c'est qu'ils veulent le nom d'un conducteur etant donné que j'ai pu prouver que ce n'eté pas moi. Mais je ne veux pas denoncer l'auteur de l'infraction.
stefdu59 a écrit:
bonjour,
merci pour c'est reponse:D car je désespérais.
je n'est pas payer l'amende forfaitaire mais j'ai acheter un timbre amende du montant de celle-ci que j'ai envoyer avec la carte de consignation.
la date d'avis de la contravention est le : 19/06/2007
je pense que le probleme c'est qu'ils veulent le nom d'un conducteur etant donné que j'ai pu prouver que ce n'eté pas moi. Mais je ne veux pas denoncer l'auteur de l'infraction.
Donc, c'est pour vous!
Bonsoir,
Vous avez bien payé la CONSIGNATION.
Lorsqu'on règle cette dernière point n'est besoin de désigner quelqu'un, je dirais même il ne faut surtout pas désigner quelqu'un, on coche le cas n° 3 et point barre, on attend la suite qui est le transfert du dossier au tribunal de police de votre domicile et audition du titulaire de la carte grise qui apporte ses billes.
Simple non ?
Je crois, comme je vous l'ai écrit, que vous avez un peu mélangé les procédures 
rebonsoir,
ben c'est bien ce que j'ai fait
etape 1 : payer la consignation du montant de l'amende forfaitaire
etape 2 : envoyer une lettre a l'officier du ministere public
dans cette lettre il y avait le formulaire de requete en exoneration, j'y ai coché la case 3 puis daté, signé mais en aucun cas je n'ai designer quelqun
le probleme c'est que je ne sais pas ce que je dois faire, je vais recocher la case 3 du formulaire je ne vais pas payer puisque j'ai deja consigné mais dois-je ecrire une lettre? de quel type? car j'ai tou fait dans les regle mais je pense que c'est juste l'omp qui me cherche des poux dans la tete. Puisque quand je regarde le motif "le motif du rejet est : Désignation incomplete." ce n'est pas plutot qu'il veu que je denonce quelqu'un sur le formulaire(se que je ne ferai jamais 
)
Dernière modification par stefdu59 (08-08-2007 22:55:55)
Bonjour,
Donc stefdu59 a bien respecté la procédure, je n'avais pas compris alors qu'on lui reprochait une désignation incomplète. Sorry !
Je crois qu'ils sont de plus en plus à la ramasse à RENNES, le système pourrait bien exploser ou même imploser si ce n'est déjà fait.
Depuis environ 8 mois, pour le compte d'autrui, j'ai fait consigner et, après un refus farfelu de consignation insuffisante, j'ai adressé une nouvelle lettre R/AR avec toutes les preuves que la première réclamation avait été effectuée dans les règles de l'art et depuis plus rien, mystère et boulle de gomme, dossier perdu, consignation encaissée puisque c'était en timbre amende.
Faites la même chose et surtout conservez copie de tous les documents.
ben j'ai fait des photocopie de toutes les pieces, j'ai garder le talon du timbre + talon de la AR mais la je fait quoi en fait je renvoie juste le formulaire a rennes et j'ecris une lettre stipulant que la procedure a ete respectee et que la consignation a ete effectuee.
Bonsoir,
Oui il faut écrire un nouveau courrier de réclamation en lettre R/AR en relatant toutes les péripéties de l'affaire et en justifiant de tout ce que vous avez déjà effectué comme démarches.
Oui vous renvoyez la requête en exonération à Rennes correctement remplie, datée et signée.
Avez vous essayé de leur téléphoner ? plusieurs fois de préférence, vous aurez plusieurs avis. Il arrive qu'ils soient de bon conseil. 
Bonsoir,
moi j'ai consulté un Avocat sur Paris hyper kool qui ne se prend pas la tête (il ne m'a même pas fait payé la consultation!!) ;
la différence avec les autres (j'ai fait trois cabinets avant le sien) c'est qu'il a pas la grosse tête.
il maîtrise super bien son domaine (pénal routier) et donne des conseils hyper pratique (par téléphone!).
il est sur l'avenue kléber, maître michel benezra.
A bientôt et bon courage
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