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salut a tous!
apres accidents mon assurance doit m indemniser mon vehicule.
-(reparation plus chere que la valeur du vehicule)
mais etant un particulier le vehicule en question est un vehicule de societe,
l assurance me dit qu il me rembourseront le vehicule HT!
etant un particulier je ne recupere pas la TVA!
cela passe donc de 1500euros a env:1100euros!
est-ce legal?????
merci aux personnes qui me conseillerons.
Bonjour,
Votre assureur doit indemniser le titulaire de la carte grise.
Si ce titulaire est une société, elle récupère la TVA et doit donc être indemnisée HT.
Si votre nom ( Mr TOULMONDE par exemple ) est inscrit sur la carte grise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA et devez donc récupérer le montant TTC.
Bonjour,
Basiquement, un assureur doit indemniser le titulaire du contrat d'assurance.
Mais, comment un particulier peut-il être propriétaire d'un véhicule de société ?
Ou alors, quelle définition donnez-vous (donne votre assureur) pour "véhicule de société" ?
Bonjour,
Vous ou moi pouvons très bien être propriétaire d'un "véhicule de société" dans la mesure où il s'agit au départ de la fabrication d'un véhicule conçu et réalisé de telle façon qu'il puisse être exonéré de toute TVA si le premier propriétaire exerce une profession ou une activité qui lui permet de récupérer la TVA. Lorsque ce véhicule acheté hors TVA est revendu, on ne parle plus de TVA mais il n'en demeure pas moins que le véhicule est toujours traité comme un véhicule utilitaire et conserve son appellation de véhicule de société (la différence essentielle entre une conduite intérieure classique et une conduite intérieure "société" c'est le nombre de places régulièrement utilisables selon la carte grise : 4 pour la première, deux pour la seconde...
En conséquence, mmanuman, doit être indemnisé TVA comprise comme tout particulier ayant une activité ne lui permettant pas d'être assujetti à la TVA.
Si l'assureur est du genre têtu, une attestation des services fiscaux dont il dépend devrait suffire...
Dernière modification par cbrun (07-08-2007 07:46:43)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
mmanuman a écrit:
le vehicule en question est un vehicule de societe,
l assurance me dit qu il me rembourseront le vehicule HT!
Un véhicule de sociétè n'étant apres tout qu'une voiture sans siège a l'arrière , j'aimerais savoir CBrun , Camille-A : vous qui êtes aguerri en la matière "comment une assurrance avec un muinumum de sérieux peut proposer une telle chose " qui tient du bétisier de la sécurité sociale !
C'est presque plus risible qu'aberrantr
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