Bonjour,
Vous aureiz dû relancer votre fil ici plutôt que d'en ouvrir un nouveau dans "Si vous souhaitez de l'aide..."
Enfin c'est un peu ma faute aussi puisque, je ne sais pourquoi, j'ai laissé vos derniers messages sans réponse...
Donc vous avez un problème classique, celui d'une réparation dépassant la valeur de remplacement de la voiture concernée.
Etant donné que vous ne connaissez pas encore les conclusions de l'expert, je vais vous répondre sur des points de principe, c'est à dire, en gros, ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire une fois ces conclusions connues.
Alors :
- vous pouvez contester le montant de la valeur de remplacement telle que déterminée par l'expert; nous verrons comment plus tard et si besoin est. - vous pouvez refuser de vendre votre voiture à la compagnie d'assurance et demander à recevoir sa valeur de remplacement diminuée de la valeur de "l'épave"; - demander à l''expert une dérogation à la règle légale qui veut qu'un véhicule classé en VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) fasse l'objet d'une déclaration au service des cartes grises de la préfecture concerné" afin de "geler" la CG de votre voiture et ainsi vous empêcher de revendre normalement cette voiture tant que le service concerné n'aura pas reçu une seconde expertise attestant que votre voiture est remise en état de façon tout à fait conforme aux règles du Code de la route. - si l'"expert se refuse à "déroger" (j'y reviendrai) vous pourrez circuler normalement avec votre voiture autant de temps que vous le voudrez mais si vous voulez la revendre sans expertise après travaux, vous ne pourrez la revendre qu'à un épaviste, en barrant la CG et en y portant la mention "vendue pour destruction ou récupération de pièces détachées". Vendre cette voiture dans ces conditions mais sans le dire à l'acheteur serait une tromperie car la préfecture n'acceptera jamais la mutation de la CG au profit du nouveau propriétaire démuni de cette seconde expertise.
Je reviens sur le classement VEI. Sur une voiture uniquement vandalisée sur sa peinture, il parait évident que tout ce qui est mécanique et tôlerie n'est absolument pas concerné par la réparation. Si cette voiture est vraiment au top sur ces deux plans, vous devriez proposer à l'expert : - De ne pas classer en VEI en échange d'un Contrôle Technique qui attestera du bon état mécanique et carrosserie (absence de perforations dues à la rouille).En agissant ainsi, il vous libère de toute sujétion préfectorale, vous permet de conserver vôtre voiture.
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