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 03-08-2007 23:58:00 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 jf.amiot
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Messages: 2

Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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J'ai omis de positionner sur mon pare brise le certificat d'assurance valide pour cette année.
La vignette verte pour la période en cours est restée dans mon portefeuille avec ma carte grise.

J'ai garé ma voiture sur un parking public pour la journée.

En mon absence, un agent de police a constaté le défaut de vignette et m'a déposé une contravention de type 2 pour 35 €.
Le motif rédigé par l'agent présente un contresens.
Il indique : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance NON valide (01/03/06 au 28/02/07) Art P et R R211-211 R233-3 et R211-21-5 du code des assurances."

La contravention ainsi rédigée, stipulant le contraire de la vérité, est-elle valable ?
Puis-je la contester et la faire annuler ?

Merci.




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 04-08-2007 00:45:00 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 julien37
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 12

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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va voir a la gendarmerie ou o comisariat ki ta mis le pv mais je croix quil faut payer dabort et ensuite porter reclamation aupres du tresort publique



 04-08-2007 08:49:07 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15894

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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Bonjour,
Merci julien !  Vachement sympa de s'inscrire sur un forum pour poster dans la foulée, sans respecter les règles dudit forum et, surtout, pour poster autant de bourdes à la fois...
Primo : pour un PV (en fait, un avis de contravention, mais bref...) déposé sur un pare-brise, il n'y a ni à payer d'abord (comme pour tout "PV" d'ailleurs si on veut pouvoir contester) ni à consigner (ce qui pourrait être le cas, en règle générale, pour un "PV" reçu par la poste). Rappel pour la n+1ième fois : payer revient à reconnaître l'infraction.
Deuxio : je ne vois pas du tout pourquoi il faudrait aller à la gendarmerie ou au commissariat pour contester (sauf cas rares et très particuliers).
Tertio : pour le moment, le Trésor public n'a absolument rien à voir dans l'histoire et lui envoyer sa réclamation reviendrait à "pisser dans un violon".

Le genre d'erreur indiqué par jf.amiot est assez fréquent, c'est ce qu'on appelle une "erreur de plume", qui ne remet pas en cause la validité du PV, puisqu'à la lecture attentive de l'ensemble des éléments du document, l'erreur peut être facilement rectifiée sans aucune ambiguïté.



 04-08-2007 09:03:43 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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CamilleA a écrit:

Le genre d'erreur indiqué par jf.amiot est assez fréquent, c'est ce qu'on appelle une "erreur de plume", qui ne remet pas en cause la validité du PV, puisqu'à la lecture attentive de l'ensemble des éléments du document, l'erreur peut être facilement rectifiée sans aucune ambiguïté.

De plus, c'est une "non apposition" du certificat qui est ici sanctionnée, donc que le document manquant soit valide ou périmé de toute façon il manque.



 04-08-2007 09:52:56 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15894

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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Bonjour,
Oh... dans mon inépuisable et infinie bonté (mais, uniquement prêtée par Aléa en son absence et juste pour la période considérée), j'ai supposé que l'ancienne vignette y était...
d'ailleurs, c'est - me semble-t-il - ce qu'on peut comprendre par

Agent ayant "pruné" julien a écrit:

certificat d'assurance NON valide (01/03/06 au 28/02/07)

De toute façon, ça ne change pas grand-chose au résultat des courses...



 04-08-2007 09:57:46 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 jf.amiot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-08-2007 
Messages: 2

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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Merci Camille et Patrick pour vos réponses.

Je vais m'acquitter des 35€ d'amende.

Vous avez raison, le contresens provoqué par "l'erreur de plume" ne pesera pas lourd dans ma contestation.



 04-08-2007 12:33:50 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5676

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

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bonjour

vous n'êtes pas très joueur icon_sad
à supposer que, depuis le temps -février-, vous ayez bien en votre possession le papillon, que risquez vous à contester auprès de l'OMP  en disant que vous aviez apposé ce dernier...et comme on le fait souvent..par dessus l'ancien...qui laisse apparaître l'ancienne période? icon_razz

quant à l'erreur de plume... je ne vois pas pourquoi on devrait tolérer celle-ci à des gens qui ne veulent (ou peuvent) plus rien tolérer icon_mad
il ne s'agit pas d'une simple erreur orthographique mais d'un véritable contresens linguistique et comme deux négations s'annulent, circulez il n'y a rien à voir

sinon pourquoi ne pas poursuivre CamilleA pour des infractions qu'il n'a pas commises ou des mauvais conseils qu'il n'a pas donnés? icon_twisted
suis certain que c'est une idée qui plairait fortement à notre bien-aimé OmniReichfuerher pour payer son bouclier fiscal:twisted:

ps: avis à la population: Idg...de retour icon_sad
icon_mrgreen

Dernière modification par idiot gene (04-08-2007 12:52:08)



 04-08-2007 12:50:15 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14774

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

sm2sm16 IL EST REVENU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! sm2sm16

icon_lolicon_lolicon_lol





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 04-08-2007 17:33:05 - Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15894

Re: Contresens dans le PV pour défaut de carte verte sur le pare brise.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Juste un petit détail...

idiot gene a écrit:

vous n'êtes pas très joueur icon_sad
à supposer que, depuis le temps -février-, vous ayez bien en votre possession le papillon, que risquez vous à contester auprès de l'OMP  en disant que vous aviez apposé ce dernier...et comme on le fait souvent..par dessus l'ancien...qui laisse apparaître l'ancienne période? icon_razz

légère erreur qui suffit parfaitement à valider le PV, et en plus jf.amiot le confirme, le certificat valide n'était bel et bien pas visible... Bref, "circulez, y a rien n'à voir..."



P.S. :

idiot gene a écrit:

sinon pourquoi ne pas poursuivre CamilleA pour des infractions qu'il n'a pas commises

Là, va y avoir du boulot !icon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrin




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