Sont-ils assermentés ?

Salut,
Ca m'étonerait franchement!
A mon avis les seuls à pouvoir mettre des PV sont la police (nationale et municipale) et la gendarmerie, il y a aussi les pervenches, mais eux c'est seulement pour le stationnement je crois.
Voila.
Pour cet abruti t'inquiète pas il va bien se faire gauller un jour ou l'autre

Bonjour,

tequilapaf91 a écrit:

A mon avis les seuls à pouvoir mettre des PV sont la police (nationale et municipale) et la gendarmerie, il y a aussi les pervenches, mais eux c'est seulement pour le stationnement je crois.

Il y en a bien d'autres (notamment, gardes forestiers, gardes chasses, gardes champêtres, etc.), chacun avec sa petite liste des infractions relevables, mais si ce ne sont que des ambulanciers, là, en principe, c'est non.


Donc,  dans les circonstances présentes, le seul avantage pour Seth, c'est qu'ils étaient déjà à pied d'oeuvre pour sortir le brancard au cas où...

CamilleA a écrit:

Donc,  dans les circonstances présentes, le seul avantage pour Seth, c'est qu'ils étaient déjà à pied d'oeuvre pour sortir le brancard au cas où...

C'est pas faux, ça aurait été rapide au moins !

Mais sinon, la sécurité civile n'a aucune assermentation ?

Quel est leur rôle exact ? (je trouve pas de réponse satisaisante sur le Net)

Merci de vos avis

Seth a écrit:

Mais sinon, la sécurité civile n'a aucune assermentation ?

Quel est leur rôle exact ? (je trouve pas de réponse satisaisante sur le Net)

Merci de vos avis

bonjour,

La Sécurité Civile peut comporter dans ses composantes militaires des personnels assermentés.

Ce n'est pas la même chose que la Protection civile dont les missions sont très différentes.

Merci beaucoup pour vos réponses, ça répond à mes questions

La Sécurité Civile peut comporter dans ses composantes militaires des personnels assermentés.

Ce n'est pas la même chose que la Protection civile dont les missions sont très différentes.

Bonjour,
Excuse moi, lorsque tu parles de "composantes militaires assermentées", tu parles de la gendarmerie ?
Merci pour ta réponse

Bonjour,
si j'ai tout saisi, aucun des deux ne peut dresser de contravention...
dommage !
Bon en même temps tant mieux, il y a déjà suffisamment de monde pour ça

Il me semble qu'un maire est assermenté pour mettre des PV.

Bonjour,
A ma connaissance, un maire a un pouvoir hiérarchique sur la police municipale, mais pas celui de rédiger des PV de contraventions.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
A ma connaissance, un maire a un pouvoir hiérarchique sur la police municipale, mais pas celui de rédiger des PV de contraventions.

Pardonnez mes références mais dans une émission (sans aucun doute pour ne pas la citer), le maire avait déclaré un stop brûlé par un de ses concitoyens (à qui? comment? je ne sais pas)... L'histoire portait justement sur un conflit entre le conducteur et le maire.

Et oui, c pas nouveau, le pouvoir rend con

Bonjour,

Il me semble bien que maire est OPJ avec compétence territoriale sur sa commune...

Greg

Bonjour,

Le maire, en sa qualité d'OPJ article 16 du CPP, a tout à fait le droit de rédiger des PV de contraventions, mais sous le contrôle du Parquet.

En clair, le maire, qui n'est pas OPJ professionnel, demande au Parquet s'il peut établir des PV et c'est ce dernier qui décide puisque la police judiciaire est sous le contrôle du Parquet, art. 12 et SS du CPP.

J'ai connaissance de maires qui verbalisent.