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 03-08-2007 00:30:23 - quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

 zitoclara31
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Messages: 6

quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

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J'ai deja expliqué mon histoire, (sans reponse sur ce forum helas icon_sad), en resumé j'ai été contacté par une scp d'huissiers pour un pv impayé, sauf que ce n'etait pas le cas. Depuis je leur ai (huissier + tp) envoyé la preuve de mon paiement et je n'ai eu comme reponse qu'une formule d'usage m'informant que j'aurai du faire ma demande avec le formulaire joint au pv (qui sert a contester ou informer qu'un autre conducteur conduisait la voiture). Du coup j'ai proposé de payer les frais d'huissiers + la majoration de l'amende soit environ 60€ de frais +45€ de majoration.
Encore une fois, reponse negative (que de l'huissier cette fois!).
Bref quelles sont mes droits, puis je entamer une procedure en justice pour demontrer ma bonne foi et denoncer cette acharnement? Et quelles valeurs accordés a ces courriers de l'huissier: ce ne sont que des lettres simples ou des coups de fils me reclamant de payer et decalant chaque fois le dernier delai. Enfin, quelqu'un a t il eu affaire a ce cabinet d'huissier sur toulouse: scp ermet et arnal. comment cela s'est il deroulé avec eux.
Je remercie vivement quiconque daignera repondre a mes questions car l'ultimatum expirait le 30 juillet 2007 et j'apprehende le coup de bambou en plein eté (alors que mon amie s'est fait licencier).




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 03-08-2007 09:37:56 - quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

 seb49
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Messages: 8

Re: quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

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bjr
Moi a votre place je me deplacerai au tresor publique avec ma preuve de reglment plus mon releve bancaire et le recepice de l'amende.
Bon courage



 04-08-2007 00:37:18 - quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

 zitoclara31
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Inscrit le 22-06-2007 
Messages: 6

Re: quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

  Voir le profil de zitoclara31        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et d'abord bravo pour ce forum qui rend bien service.
A propos de la procedure des huissiers, dois je craindre quelque chose dans l'immediat etant donné que je n'ai tjrs pas recu d'AR de leur part. En fait ma question est: "est ce que tant que je n'ai pas recu d'AR de leur part je suis tranquille vis a vis d'une saisie sur mon compte?
Merci de vos reponses.
ps:je reitere ma question, est ce que quelqu'un a eu affaire a ce cabinet d'huidssiers sur toulouse: "scp ermet & arnal"



 04-08-2007 09:05:29 - quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

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Bonjour,
Pas vu votre autre file.
Normalement, les huissiers n'agissent dans ce cadre que comme n'importe quelle officine de recouvrement de dettes, sauf que là, ils ont été mandatés par le Trésor public. Donc, en principe, ils n'ont aucun pouvoir de saisir vos biens ou vos comptes, même s'ils menacent de le faire, ce qui est de bonne guerre, et parce qu'ils ne précisent pas qui le ferait.
Donc, ne discutez pas avec les huissiers qui n'ont pas, non plus, le pouvoir de discuter. Eux, ne font qu'exécuter "une commande".
Discutez avec le Trésor public, mais pas n'importe lequel, celui qui a mandaté les huissiers (par contre, ne pas oublier de mettre les huissiers en copie de tous vos courriers aux autres organismes avec courrier d'accompagnement leur demandant de surseoir à toute action de leur part jusqu'à éclaircissement de la situation). 

zitoclara31 a écrit:

je suis tranquille vis a vis d'une saisie sur mon compte?

De la part des huissiers, oui, mais de la part du Trésor public, non = opposition administrative si l'action des huissiers ne donne rien.

zitoclara31 a écrit:

qu'une formule d'usage m'informant que j'aurai du faire ma demande avec le formulaire joint au pv (qui sert a contester ou informer qu'un autre conducteur conduisait la voiture

Qui vous a répondu ça ?
Votre courrier était-il suffisamment clair ?

Quand vous dites que vous avez payé, êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas de deux amendes différentes ?

Dernière modification par CamilleA (05-08-2007 18:48:37)



 05-08-2007 01:34:12 - quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

 zitoclara31
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-06-2007 
Messages: 6

Re: quelles actions a mener contre des d'huissiers pour un pv?

  Voir le profil de zitoclara31        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, voici un resumé de mon histoire :
il y a de ca 1 an maximum je me fais attraper sur une double voie en sortie de rocade a toulouse a 60 km/h au lieu de 50.
je paye les 90 € et n'ai plus de nouvelles jusqu'a la semaine derniere ou je recois un avis de saisie de la part d'un cabinet d'huissier me reclamant 431 € pour ce pv.
je photocopie tout mes courriers et donc j ai le double de la contravention (pv automatique donc sans feuillet a conserver) avec le timbre collé dessus et  j ai egalement le talon de ce timbre a disposition comme preuve.Ils me disent que j'envoie tout ca au tp de rennes ainsi que la photocopie chez eux ,ce que je fais en AR en leur précisant que si le timbre que j'ai collé sur ce pv a ete utilisé je souhaite avoir communication de l'utilisateur pour pouvoir me retourner contre lui a mon tour.
Lundi je recois comme reponse du cabinet d'huissier que malgré mon courrier je dois leur verser la somme reclamés et les contacter.
Que dois je faire?
Je compte passer chez eux, qu'ils m'expliquent ou est le probleme et surtout comment faire, n ayant pas ces 431 € de coté.
....... ils doivent savoir que je ne bluffe pas puisque au centre des amendes  ils ont acces a mon dossier ou ils peuvent voir que je paye toujours dans les delais mes pv.
Merci de m'avoir lu et de m'aider......
Suite de mon affaire:
J ai recu aujourdhui un courrier du ministere de l'interieur  m'informant du rejet de ma demande au motif que je n ai pas contester via le formulaire joint au pv et dans les delais impartis.
Le delire continue car je ne conteste pas le pv que j ai recu, je  l'ai payé et des lors comment aurai je pu faire une requete en exoneration pour des frais liés au non paiement d une amende qui pour moi etait reglé.
.........
A la suite de tout cela j'ai envoyer a nouveau un courrier au centre de rennes (a l'attention de l'officier du M.I qui m'avait repondu) avec copie a l'huissier, tout ca en AR, pour leur dire que leur reponse etait inadequate, car je ne contestais pas la contravention je voulais juste que l'on reconnaisse que je l'avais payé afin de  stopper tout cela. De plus je leur proposais de faire un effort de mon coté : puisque mon tord etait que mon amende ne leur etait pas parvenu et que la procedure en etait au stade des huissiers (sans passer par un rappel de la part du tp!) je leur proposais de prendre a ma charge les frais d'huissiers + la majoration de cette amende soit 60€ de frais + 45 € (135 au lieu de 90€). Pour seule reponse a ce jour (environ 1 mois), un appel telephonique du cabinet d'huissier m'informant que le delai impartis etait terminé et que je devais payé.
En conclusion, c'est un dialogue de sourd, j'ai l'impression que quoi que j'argumente, la procedure suit son cours et qu'ils veulent me faire payer coute que coute,sans tenir compte des preuves que je leur presente de ma bonne foi et de ma bonne volonté.
C'est la bonne contravention, il n y en a pas d'autres (la derniere en date est bien payé je me le suis fait confirmer)
Merci de m'avoir lu et de me repondre si vous pouvez m'eclairer au vu de ce resumé.
Encore toutes mes felicitations pour ce service que vous offrez aux gens comme moi qui n'auraient pas les moyens de se payer un avocat et qui connaissent mal leurs droits aussi.




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