exces de vitesse a l'etranger

Bonjour,
Rien d'autre que les mêmes poursuites exercées contre un débiteur récalcitrant face à un créancier étranger et pugnace...
Et qui, ayant eu des frais supplémentaires, vous en demandera la prise en charge...
Pour les points, vous ne risquez rien pour le moment, il n'y a pas d'équivalences entre les codes de la route. Et ce n'est pas pour demain.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Rien d'autre que les mêmes poursuites exercées contre un débiteur récalcitrant face à un créancier étranger et pugnace...
Et qui, ayant eu des frais supplémentaires, vous en demandera la prise en charge...
Pour les points, vous ne risquez rien pour le moment, il n'y a pas d'équivalences entre les codes de la route. Et ce n'est pas pour demain.

bonjour, faut décoder là.... que risque t'on ? en fait, je pense pas grand chose....
mais comme chacun sait... ce ne sont pas les bons conseilleurs qui sont les payeurs... (je ne dis pas cela pour camille A, histoire d'ôter toute ambiguité dans mes propos)
bonne fin de journée malgré tout..

Bonjour,
Ben, c'est pas dur, où est le problème ?
Monsieur 0'Connors, citoyen irlandais, constate que quelqu'un habitant en France lui doit du pognon, que fait-il ?
Monsieur l'Etat Irlandais constate que quelqu'un habitant en France lui doit du pognon, que fait-il ?
Entre l'exequatur et le titre exécutoire européen, on a déjà de quoi s'occuper utilement...

De plus...

CPP a écrit:

Article 707-1
   Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne.
   Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes et confiscations sont faites au nom du procureur de la République, par le percepteur.
   Le paiement du montant de l'amende doit toujours être recherché. Toutefois, le défaut total ou partiel du paiement de ce montant peut entraîner l'incarcération du condamné selon les conditions prévues par la loi.
   Pour le recouvrement des amendes, la prescription est interrompue par un commandement notifié au condamné ou une saisie signifiée à celui-ci.

   Le procureur de la République poursuit également l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux dispositions de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil, du 24 février 2005, concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires, selon des modalités fixées par décret. Ce décret précise également les modalités d'application à ces sanctions des articles 707-2 et 749 à 762 du présent code, ainsi que les règles applicables à la transmission pour mise à exécution dans un Etat membre de l'Union européenne des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités françaises.

Donc, le Procureur français saisi d'une demande étrangère à de quoi faire...

On notera que le texte précise bien "sanctions pécuniaires".
Pas question de retrait de points, de suspension du permis ou de jours de prison.

salut

merci bien de ces infos et conseils
je crois que je vais payer,ne serait ce que pour ne pas être ennuyé.
ma tranquilité d'esprit me coute 80 euros.
que mon experience serve a d'autres .

En irlande les limitations de vitesse sont assez laches
60 en ville et souvent 110 sur des routes qui ressemblent plus a des départementales qu'a des nationales.
Mais il y as quand même quelques pièges.

Encore merci

Bjr,
Oui, y a aussi la dégustation du whisky dans les caves des distilleurs...