Circulation de véhicule en sens interdit prévu et réprimé ..

Bonjour,
Ben, dites donc, heureusement qu'on est des bons sur ce forum parce qu'à vous lire, c'était pas facile de comprendre que vous avez été victime d'un conducteur qui ouvrait sa portière quand vous passiez mais que c'est vous qui avez pris un PV pour circulation en sens interdit....

anlbbs a écrit:

Comment puis-je obtenir la copie de l'arrêté municipal limitant temporairement le quai de la Charente à un sens ?

Pour quoi faire ? S'il existe, ça ne va pas arranger vos affaires, normalement.
"Arrêté municipal" = Mairie de Paris, en principe...
Vu qu'à Paris, le "régime" est un peu spécial, ce peut être "Arrêté préfectoral", dans ce cas = Préfecture de police.

Et faudra bien expliquer comment

anlbbs a écrit:

En provenance de la rue Corentin Carriou ET du sud de Paris, on voit un panneau sens interdit scotché sur un poteau de 1 m de haut.

et que

anlbbs a écrit:

En provenance de la rue Corentin Carriou ET du nord de Paris, on ne voit le panneau sens interdit.

sauf par manque d'attention...
Parce qu'un panneau scotché sur un poteau de 1 m de haut devrait se voir qu'on arrive d'un côté ou qu'on arrive de l'autre.

anlbbs a écrit:

Lors de leur intervention, les policiers n'ont pas prit les taux d'alcoolémie des conducteurs. Est-ce normal ?

Normalement, s'il y a eu blessé, le contrôle est obligatoire. Mais ça ne remettra sûrement pas en cause votre PV pour circulation en sens interdit, qui est indépendant.

anlbbs a écrit:

Quelle est la meilleure façon de faire annuler ce PV ?

Pour l'instant, vous n'apportez aucun élément permettant de l'envisager.

Merci pour votre réponse rapide.
Désolé pour le style, j'ai essayé d'être synthétique, un peu trop.
Une précision, pour que le chauffeur du camion stationné sur la droite me touche en ouvrant sa portière, il faut qu'il soit dans le même sens que moi ...

Pour l'arrêté, il pourrait indiquer l'interdiction sur la totalité ou non du quai de la Charente. J'ai des photos qui montrent qu'aucune interdiction, à part de stationner des deux cotés (cf le camion), n'est faite en provenance du quai de l'Allier.
Au mieux, l'arrêté est partiel, au pire, il y a défaut d'affichage.

Parce qu'un panneau scotché sur un poteau de 1 m de haut devrait se voir qu'on arrive d'un côté ou qu'on arrive de l'autre.

Effectivement, sauf qu'il était tourné pour interdire l'accès au boulevard Corentin Carriou et vers mon sens opposé de circulation.
J'ai une série de photos prise à l'heure même et le lendemain, si cela peut vous aider à me répondre.

Normalement, s'il y a eu blessé, le contrôle est obligatoire. Mais ça ne remettra surement pas en cause votre PV pour circulation en sens interdit, qui est indépendant.

Je pensai qu'un traitement global pouvait me sauver. Les camions continuent de stationner dans les deux sens, mon témoignage à été recueilli en 10 secondes sur le brancard dans l'ambulance des pompiers, je n'ai pu relire ma déclaration dans l'état où j'étais et c'est l'agent de police qui a guidé ma main pour signer à cause de mes doigts fracturés.

J'espère avoir éclairé votre lanterne et apporté des éléments suffisants.

J'oubliais le principal
Le quai de la Charente était jusqu'en mai ouvert dans les deux sens. Un panneau de travaux indiquait que les travaux devaient durer deux mois (mai et juin 2007). Si l'arrêté indique une date de fin antérieure au PV, ce dernier n'a plus de fondement juridique ?

Re,

anlbbs a écrit:

Pour l'arrêté, il pourrait indiquer l'interdiction sur la totalité ou non du quai de la Charente. J'ai des photos qui montrent qu'aucune interdiction, à part de stationner des deux cotés (cf le camion), n'est faite en provenance du quai de l'Allier.
Au mieux, l'arrêté est partiel, au pire, il y a défaut d'affichage.

Non, il suffit qu'il y en ait un à l'entrée de la voie et à chaque intersection.

anlbbs a écrit:

Effectivement, sauf qu'il était tourné pour interdire l'accès au boulevard Corentin Carriou et vers mon sens opposé de circulation.
J'ai une série de photos prise à l'heure même et le lendemain.

Si les photos sont convaincantes, et qu'elles montrent qu'il n'y avait que ce seul panneau, plus un croquis clair des lieux avec votre trajectoire, ça peut aider.

anlbbs a écrit:

Le quai de la Charente était jusqu'en mai ouvert dans les deux sens. Un panneau de travaux indiquait que les travaux devaient durer deux mois (mai et juin 2007). Si l'arrêté indique une date de fin antérieure au PV, ce dernier n'a plus de fondement juridique ?

C'est clair que si aucun arrêté de prolongation n'a été pris, plus de base légale...

anlbbs a écrit:

mon témoignage à été recueilli en 10 secondes sur le brancard dans l'ambulance des pompiers, je n'ai pu relire ma déclaration dans l'état où j'étais et c'est l'agent de police qui a guidé ma main pour signer à cause de mes doigts fracturés.

Dans ces conditions, je n'aurais pas signé. Mais, compte tenu des circonstances, votre signature serait discutable.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Re,

anlbbs a écrit:

Pour l'arrêté, il pourrait indiquer l'interdiction sur la totalité ou non du quai de la Charente. ...

Non, il suffit qu'il y en ait un à l'entrée de la voie et à chaque intersection.

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L'intersection ci-dessus n'est donc pas conforme. J'ai bêtement tourné à gauche et donc pris le sens interdit.

CamilleA a écrit:

anlbbs a écrit:

Le quai de la Charente était jusqu'en mai ouvert dans les deux sens. Un panneau de travaux indiquait que les travaux devaient durer deux mois (mai et juin 2007). Si l'arrêté indique une date de fin antérieure au PV, ce dernier n'a plus de fondement juridique ?

C'est clair que si aucun arrêté de prolongation n'a été pris, plus de base légale...

D'où ma question initiale, comment se procurer l'arrêté ?

J'abuse avec les photos, mais celle-ci montre le seul panneau qui indique la mise en sens interdit de la rue. En venant dans le même sens que le camion blanc, il n'y a pas d'interdiction de tourner à droite et le panneau sens interdit est de dos.

CamilleA a écrit:

anlbbs a écrit:

mon témoignage à été recueilli en 10 secondes sur le brancard dans l'ambulance des pompiers, je n'ai pu relire ma déclaration dans l'état où j'étais et c'est l'agent de police qui a guidé ma main pour signer à cause de mes doigts fracturés.

Dans ces conditions, je n'aurais pas signé. Mais, compte tenu des circonstances, votre signature serait discutable.

Des fois on croit que la police est intègre et on s'aperçoit que ce sont des hommes "comme tout le monde" qui devaient penser à aller déjeuner (11h40) et qui n'aiment comme vous remplir des paperasses ...
Je note le doute sur la signature. Cet argument est-il recevable pour la demande d'annulation ?

Encore merci pour vos retours.

anlbbs a écrit:

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Re,
C'est clair que si aucun arrêté de prolongation n'a été pris, plus de base légale...

(1) D'où ma question initiale, comment se procurer l'arrêté ?

(2) Je note le doute sur la signature. Cet argument est-il recevable pour la demande d'annulation ?

Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux questions, que je commence ma demande d'annulation avec les meilleurs arguments.
D'avance merci.

Bonjour,

anlbbs a écrit:

L'intersection ci-dessus n'est donc pas conforme. J'ai bêtement tourné à gauche et donc pris le sens interdit.

Ben oui, sauf que... vous ne montrez pas l'entrée de la rue en question, donc rien ne prouve qu'il n'y a pas un beau panneau de sens interdit à l'entrée.
Ou alors, est-ce que vous voudriez dire, par hasard, que parce qu'il n'y a pas de panneau "défense de tourner à gauche" le sens interdit ne serait pas conforme ????

anlbbs a écrit:

J'abuse avec les photos, mais celle-ci montre le seul panneau qui indique la mise en sens interdit de la rue. En venant dans le même sens que le camion blanc, il n'y a pas d'interdiction de tourner à droite et le panneau sens interdit est de dos.

Difficile à dire. Je ne vois pas trop bien comment vous pouvez dire que le panneau "est de dos" quand on vient de la droite.
Je ne sais pas pour vous, mais moi, à titre perso, je pense que je l'aurais vu... peut-être au dernier moment, mais je l'aurais vu.

anlbbs a écrit:

Je note le doute sur la signature. Cet argument est-il recevable pour la demande d'annulation ?

Sauf que ce n'est pas un argument (en tout cas pas, de dire "c'est CamilleA qui, sur le forum auto-évasion, a dit que...")
Mais, généralement, le fait de signer le PV n'est pas un bon point. Donc, ce n'est pas à vous d'en parler, sauf si "on" vous rétorque "vous avez signé le PV". A ce moment-là, vous pourrez répondre que c'était dans des circonstances où vous aviez autre chose en tête que de réfléchir aux conséquences de le signer ou pas..."

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

anlbbs a écrit:

L'intersection ci-dessus n'est donc pas conforme. J'ai bêtement tourné à gauche et donc pris le sens interdit.

Ben oui, sauf que... vous ne montrez pas l'entrée de la rue en question, donc rien ne prouve qu'il n'y a pas un beau panneau de sens interdit à l'entrée.
Ou alors, est-ce que vous voudriez dire, par hasard, que parce qu'il n'y a pas de panneau "défense de tourner à gauche" le sens interdit ne serait pas conforme ????

Je vais prendre des photos de l'entrée du quai de l'Allier, vous avez raison. Effectivement, je pensais qu'en montrant l'absence de panneau "défense de tourner à gauche", je démontrai que la portion entre le pont et le haut du quai de la Charente était en double sens. Surtout qu'en haut du quai, il y a deux panneaux d'interdiction de tourner à gauche (donc indiquant l'interdiction dans le sens inderdit de circulation)

anlbbs a écrit:

J'abuse avec les photos, mais celle-ci montre le seul panneau qui indique la mise en sens interdit de la rue. En venant dans le même sens que le camion blanc, il n'y a pas d'interdiction de tourner à droite et le panneau sens interdit est de dos.

CamilleA a écrit:

Difficile à dire. Je ne vois pas trop bien comment vous pouvez dire que le panneau "est de dos" quand on vient de la droite.
Je ne sais pas pour vous, mais moi, à titre perso, je pense que je l'aurais vu... peut-être au dernier moment, mais je l'aurais vu.

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

anlbbs a écrit:

Je note le doute sur la signature. Cet argument est-il recevable pour la demande d'annulation ?

CamilleA a écrit:

Sauf que ce n'est pas un argument (en tout cas pas, de dire "c'est CamilleA qui, sur le forum auto-évasion, a dit que...")

Telle n'était pas mon intention, mais maintenant que vous me le proposer

Voila, avec toutes vos explications et remarques, j'ai de quoi monter un dossier de demande d'annulation.
Il me manque juste l'arrêté. Merci à tous pour vos contributions.

Bonjour,
Un détail technique pour confirmer la validité du PV.
Le PV a été rédigé à 11h30 avec comme motif : circulation de vehicule en sens interdit bla bla.
Or à 11h30, heure d'arrivée des forces de l'ordre, cela faisait environ 1 heure que mon deux-roues était couché sur la chaussée tout comme son pilote.
Donc le policier verbalisateur n'a pas pu constater l'infraction, le PV est dressé 1 heure après la supposée infraction.

Puis-je exploiter cette piste en plus des autres ?
D'avance merci.

PS : Je n'ai toujours pas réussi à obtenir l'arrêté prefectoral de mise en sens interdit temporaire du quai de la charente, mais je garde espoir

bonsoir

l'agent n'a pas le droit d'antidater l'heure de rédaction du pv. par contre sur ce pv, il est sans doute préciser vers quelle heure à au lieu l'accident...

mais vous êtes rester 1 heure allongé par terre ?

Bonjour,

thomas1230 a écrit:

l'agent n'a pas le droit d'antidater l'heure de rédaction du pv. par contre sur ce pv, il est sans doute préciser vers quelle heure à au lieu l'accident...

Ici, il s'agit de postdater. Le PV est un PV normal, sans information concernant l'accident. L'agent verbalisateur a rédigé le PV comme s'il avait constaté lui-même "l'infraction".

thomas1230 a écrit:

mais vous êtes rester 1 heure allongé par terre ?

Approximativement oui,
30 minutes pour attendre les pompiers, 30 minutes pour attendre le medecin des pompiers.
De nos jours, on ne remue plus un motard à terre qui se plaint du dos, tout se perd .

Ca y est, je vais écrire ma lettre de contestation, sans l'arreté préfectoral.
Par contre, petite confimation de la procédure :
j'envoie la carte de paiement complétée (nom, adresse , N° PC), l'avis de contravention, la contestation sur papier libre, le tout dans une enveloppe en recommandé A/R au Préfet de Paris.
J'ai tout bon ?

Bonsoir,

anlbbs a écrit:

Ici, il s'agit de postdater. Le PV est un PV normal, sans information concernant l'accident. L'agent verbalisateur a rédigé le PV comme s'il avait constaté lui-même "l'infraction".

Ben, disons que... si vous lui avez dit "je venais de là et j'allais vers là" et que le camion a confirmé vos propres déclarations, il pouvait difficilement déduire, même vous sachant "dans le cirage", autre chose que vous rouliez bien en sens interdit...

Bonsoir,

anlbbs a écrit:

J'ai tout bon ?

Presque... "en conservant soigneusement une photocopie bien lisble de tous les originaux envoyés, le tout placé en lieu sûr pour pouvoir les retrouver facilement dans un mois, un an, un siècle..."

Bonjour,
Dans 2 jours, cela fera deux mois que j'ai contesté et toujours pas de nouvelles.

1) Est-ce bon signe ?
2) C'est normal, plutôt bon signe !
3) Dommage, ça va être chaud

Entre temps, j'ai oublié de vous dire que mon assurance a reçu le PV et que le chauffeur du camion est entièrement responsable.

Bonjour,
Ben, c'est déjà une bonne chose, mais ça prouve seulement que votre propre infraction n'a pas eu d'incidence sur le règlement de l'assurance.
Pour le reste, "pas de nouvelles, bonne nouvelles" n'est pas un dicton régulièrement vérifié avec l'administration...

CamilleA a écrit:

Pour le reste, "pas de nouvelles, bonne nouvelles" n'est pas un dicton régulièrement vérifié avec l'administration...

Bonjour,
Je n'ai toujours pas de nouvelles de l'administration.
J'en profite  pour souhaiter mes meilleurs voeux à toute l'équipe.

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