Publié le 9 janvier 2005 - #47946 -
Voie privée en mauvais état : accident
Bonjour,
j'ai endommagé mon train avant sur une voie privée en très très mauvais état. assuré au tiers, puis-je faire jouer mon assurance ? Vous remerciant pour vos réponses.
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Publié le 9 janvier 2005 - #47997 -
Re: Voie privée en mauvais état : accident
a mon avis ... ca va etre pour toi. au tiers l'assurnace ne va pas te rembourser les reparations vu que c'est de ta faute, les voie privee appartenent a des particuliers, tu ne peut pas porter plainte contre la mairie, essaye de voir avec les groupement de proprio qui gerent la rue.
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Publié le 14 janvier 2005 - #49422 -
Re: Voie privée en mauvais état : accident
Bonsoir,
Assuré pour le seul risque de responsabilité civile à l'égard des tiers, les dommages subis ne peuvnet êtr prise en charge par votre assureur mais votre contrat comporte très certainement une garantie défense-recours qui, elle, DOIT intervenir !
Toutefois, il vous faut réunir, au préalable, tous les éléments d'informations permettant à votre assureur d'exercer un recours contre le ou les propriétaires de la voie privée... Donc : - établir l'indentité du reponsable de l'entretient de la voie (pesonne physique ou morale) - établir l'existence du mauvais état incriminé (photos, témoignages, voir constat d'huissier si l'importance des dégats en justifie la dépense) - établir und evis des réparations (ou la facture détaillée si réparé)
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)