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fredo31
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Publié le 9 janvier 2005 - #47946 - Voie privée en mauvais état : accident
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Bonjour,

j'ai endommagé mon train avant sur une voie privée en très très mauvais état. assuré au tiers, puis-je faire jouer mon assurance ?
Vous remerciant pour vos réponses.

fred


baloo
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Publié le 9 janvier 2005 - #47997 - Re: Voie privée en mauvais état : accident
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a mon avis ... ca va etre pour toi. au tiers l'assurnace ne va pas te rembourser les reparations vu que c'est de ta faute, les voie privee appartenent a des particuliers, tu ne peut pas porter plainte contre la mairie, essaye de voir avec les groupement de proprio qui gerent la rue.

196ch et 28mKg ... ibiza powaaa !!!

octavia
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Publié le 10 janvier 2005 - #48101 - Re: Voie privée en mauvais état : accident
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Je suis du même avis que baloo, sa va ètre dur dur..

Mais tu as quoi au juste comme dégat?? icon_cry

Gouter au plaisir du TDI

cbrun
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Publié le 14 janvier 2005 - #49422 - Re: Voie privée en mauvais état : accident
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Bonsoir,

Assuré pour le seul risque de responsabilité civile à l'égard des tiers, les dommages subis ne peuvnet êtr prise en charge par votre assureur mais votre contrat comporte très certainement une garantie défense-recours qui, elle, DOIT intervenir !

Toutefois, il vous faut réunir, au préalable, tous les éléments d'informations permettant à votre assureur d'exercer un recours contre le  ou les propriétaires de la voie privée...
Donc :
- établir l'indentité du reponsable de l'entretient de la voie (pesonne physique ou morale)
- établir l'existence du mauvais état incriminé (photos, témoignages, voir constat d'huissier si l'importance des dégats en justifie la dépense)
- établir und evis des réparations (ou la facture détaillée si réparé)

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

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