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 01-08-2007 15:05:43 - PV stationnement scooter livraison

 piero80
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-08-2007 
Messages: 1

PV stationnement scooter livraison

  Voir le profil de piero80        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et vient de me faire verbaliser (35 euros) pour stationnement sur une place livraison en scooter.
Ma question est la suivante: le/la contractuel(le) n'a pas rempli l'heure de la contravention. Or, il me semble nécessaire que tout le formulaire soit rempli.
Est il possible de contester cette contravention pour cette raison et cela a-t-il une chance d'aboutir?
Merci à tous.

pierre




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 02-08-2007 13:11:32 - PV stationnement scooter livraison

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: PV stationnement scooter livraison

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Aucune.
Sauf peut-être si c'était marqué sous le panneau "emplacement réservé aux livraisons de telle à telle heure".

piero80 a écrit:

Or, il me semble nécessaire que tout le formulaire soit rempli.

Et bien, hélas, il vous semble mal...




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