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 01-08-2007 13:31:54 - contestation pv

 cforest
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-08-2007 
Messages: 1

contestation pv

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bonjour j ai recus une amende forfaitaire majoré alors que je n était pas le conducteur a ce moment là et je n'ai jamais eu le pv




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 03-08-2007 09:08:51 - contestation pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: contestation pv

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Très simple. Vous lisez attentivement les innombrables files de ce forum qui sont consacrées au même sujet et si vous avez encore des questions, venez les poser à la suite de cette même file.
Dans le cas d'une réclamation au moment d'une amende forfaitaire majorée, ne pas oublier de rappeler que la réclamation doit entraîner la suspension des poursuites par le Trésor public pour recouvrement de l'amende ET de la procédure de retrait de points.




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