Publié le 1 août 2007 - #479732 -
pv stationnement unilateral mais plaques pas encore changées
Bonjour, alors voila j'ai acheté une voiture d'occasion récemment mais je ne suis pas encore allé à la préfecture pour changer la carte grise et les plaques.En attendant j'ai eu un pv ce matin pour stationnement unilateral alterné non observé(pas eu le temps de changer ce matin:oops:). Que se passe-t-il si je ne paie pas le pv?
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Publié le 2 août 2007 - #480193 -
Re: pv stationnement unilateral mais plaques pas encore changées
Bonjour, C'est assez simple. Si le vendeur n'a pas, de son côté, fait le nécessaire auprès de la préfecture, il recevra un avis d'amende majorée qu'il contestera, preuves à l'appui, que son véhicule a été cédé à un certain gégé1077. Vous recevrez donc à votre tour cet avis d'amende majorée. S'il a fait le nécessaire, ce sera vous qui recevrez directement l'avis d'amende majorée. Avis d'amende majorée que vous ne pourrez pas contester puisque c'est bien vous qui avez eu l'avis d'infraction en main le jour de l'infraction.