Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture 321auto.com - Voiture occasion
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

gege1077
Nouveau membre
Hors ligne  
Inscrit le 01-08-2007 
Messages: 1
01-08-2007 13:26:30 - #479732 - pv stationnement unilateral mais plaques pas encore changées
Voir le profil de gege1077

Bonjour, alors voila j'ai acheté une voiture d'occasion récemment mais je ne suis pas encore allé à la préfecture pour changer la carte grise et les plaques.En attendant j'ai eu un pv ce matin pour stationnement unilateral alterné non observé(pas eu le temps de changer ce matin:oops:).
Que se passe-t-il si je ne paie pas le pv?


CamilleA
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 24228
02-08-2007 13:17:05 - #480193 - Re: pv stationnement unilateral mais plaques pas encore changées
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
C'est assez simple. Si le vendeur n'a pas, de son côté, fait le nécessaire auprès de la préfecture, il recevra un avis d'amende majorée qu'il contestera, preuves à l'appui, que son véhicule a été cédé à un certain gégé1077. Vous recevrez donc à votre tour cet avis d'amende majorée. S'il a fait le nécessaire, ce sera vous qui recevrez directement l'avis d'amende majorée.
Avis d'amende majorée que vous ne pourrez pas contester puisque c'est bien vous qui avez eu l'avis d'infraction en main le jour de l'infraction.


  
1





Sujet similaires :



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Copyright ©  2003-2010 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto