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 01-08-2007 12:39:14 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 Ari05
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PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Bonjour,

Je me suis fait arrêtée par la police ce matin pour utilisation du téléphone portable. Hors ce n’est pas le cas et je ne suis pas coutumière de ces faits.

J’ai donc reçu une amende de 22 euros avec retrait de 2 points sur mon permis.

J’ai contacté mon opérateur qui ne peu pas confirmer ma bonne fois, car il n’ont pas la possibilité de dire ou non, sauf sur demande de la police, si j’étais bel et bien au téléphone. Il ne peuvent que me transmettre une facture détaillé des appel sortant et non des appel entrant.

Merci de me dire, de quel façon je peu contester ce PV.

Dernière modification par Ari05 (01-08-2007 12:41:14)




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 01-08-2007 12:47:52 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 titidu59
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Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Bonjour

Malheureusement vous ne pouvez que vous indigner face à cette injustice .
Votre cas a déjà fait l'objet d'une multitude de posts semblables au votre sans vraiment d'issue favorable.
Comme nous le disons souvent, c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'utilisiez pas votre portable à ce moment là.
En plus vous ne pourrez pas avoir un relevé suffisamment fiable et exploitable de la part de votre opérrateur car seul une demande emanant d'un juge peut être utilisée auprès de votre opérateur, en gros c'est quasi peine perdue.
A vous de voir si le jeux en vos la chandelle.
allez bonne chance pour la suite.
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 01-08-2007 12:58:54 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 Ari05
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Messages: 2

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Merci, pour la réponse.

Je vais donc payer gentiment mon PV.

Mais, je ne reste pas moins en colère contre cette injustice, surtout que je n'utilise jamais mon téléphone au volant.

Merci encore



 01-08-2007 13:22:36 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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titidu59 a écrit:

Bonjour
Malheureusement vous ne pouvez que vous indigner face à cette injustice .

Injustice quelle injustice, beaucoup pense, à tort, que pour cette infraction il faut avoir le téléphone à l'oreille et tenir un conversation.
vous pouvez trés bien, taper un sms ou prendre des photos avec un portable.
Donc même un relevé ne prouvera pas la non utilisation du portable en conduisant à un instant T. Mais il y a pourtant bien usage.

Dernière modification par Patrick CROG (01-08-2007 13:23:43)



 01-08-2007 15:03:19 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1716

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Patrick CROG a écrit:

titidu59 a écrit:

Bonjour
Malheureusement vous ne pouvez que vous indigner face à cette injustice .

Injustice quelle injustice, beaucoup pense, à tort, que pour cette infraction il faut avoir le téléphone à l'oreille et tenir un conversation.
vous pouvez trés bien, taper un sms ou prendre des photos avec un portable.
Donc même un relevé ne prouvera pas la non utilisation du portable en conduisant à un instant T. Mais il y a pourtant bien usage.

Bonjour

Tout le monde n'est pas forcément de mauvaise foi ! quand une personne prends le temps de venir sur un forum bien souvent pour la première fois et expose les faits, pensez vous en toute sincèrité que cette dernière à vraiment fautée ?
Non !  je pense que cette personne se sent frustrée face à une injustice et par conséquence nous demande notre avis.
Voilà ce que je pense.
Maintenant, libre à chaqun de penser ce qu'il veut.
Cdlt
@+

Dernière modification par titidu59 (01-08-2007 15:05:01)





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 01-08-2007 20:01:03 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
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Messages: 187

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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titidu59 a écrit:

Bonjour
Tout le monde n'est pas forcément de mauvaise foi ! quand une personne prends le temps de venir sur un forum bien souvent pour la première fois et expose les faits, pensez vous en toute sincèrité que cette dernière à vraiment fautée ?

Non, pas nécessairement, je suis bien d'accord, mais pourquoi donc alors parler tout de suite d'injustice et parfois même d'abus de pouvoirs, sans avoir plus d'informations que cela, la réciproque est donc toute aussi vraie, elle laisse tout autant penser que se sont alors les Policiers qui ont "fauté"...Non?



 01-08-2007 20:18:17 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1716

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Patrick CROG a écrit:

titidu59 a écrit:

Bonjour
Tout le monde n'est pas forcément de mauvaise foi ! quand une personne prends le temps de venir sur un forum bien souvent pour la première fois et expose les faits, pensez vous en toute sincèrité que cette dernière à vraiment fautée ?

Non, pas nécessairement, je suis bien d'accord, mais pourquoi donc alors parler tout de suite d'injustice et parfois même d'abus de pouvoirs, sans avoir plus d'informations que cela, la réciproque est donc toute aussi vraie, elle laisse tout autant penser que se sont alors les Policiers qui ont "fauté"...Non?

Bonsoir

Déjà nul part je n'est parlé d'abus de pouvoir, et d'autre part, je pense qu'il y a encore des personnes sincères.........
Personellement , je serais le premier à me faire tout petit si j'avais commis la faute de telephonner au volant.
Et par conséquence, j'éviterai de venir sur un forun pour me plaindre de cette ''injustice"".
Il faut tout de même reconnaitre que des erreurs sont commises par les forces de l'ordre ............ mais bon ! je pense que le débat risque d'être tendu .
Pour conclure, je pense que chaque individu à le droit ( pour l'instant ) de penser ce qu'il veut.
Bonne soirée
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 01-08-2007 20:51:27 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

titidu59 a écrit:

Déjà nul part je n'est parlé d'abus de pouvoir,

J'ai dis parfois...Je parle en général. ( "En général" je parle d'un ensemble d'un tout pas du haut gradé militaire, je dis cela car apparemment c'est un peu chaud pour la comprenette)

Personellement , je serais le premier à me faire tout petit si j'avais commis la faute de telephonner au volant.

Nous parlons de l'usage d'un téléphone portable pas de téléphoner au volant.

Et par conséquence, j'éviterai de venir sur un forun pour me plaindre de cette ''injustice"".

Ce n'est pas parcequ'un conducteur n'a pas conscience d'avoir commis une infraction, que la sanction qui lui est infligée est de fait une injustice. avant d'utiliser ce terme, ou un autre, il faudrait peut être que le débat en démontre la réalité.

Il faut tout de même reconnaitre que des erreurs sont commises par les forces de l'ordre ...

J'ai surtout l'impresssion, sur ce genre de forum, que les forces de l'ordre ne font que cela, et que les automobilistes en sont de toute façon les victimes et les martyres.

Dernière modification par Patrick CROG (02-08-2007 09:38:12)



 01-08-2007 20:56:25 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1716

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Bonsoir

A la vue de vos réponses, j'ai comme un sentiments que vous faites partie  des forces de l'ordre.
Mais de toute façon, comme dirait le proverbe, il faut de tout pour faire un monde icon_biggrin
Une très agrèable soirée à vous.
Bien cordialement
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 03-08-2007 09:29:50 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15146

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Bonjour,
Bref, dans ce genre de circonstances, je ne vois pas d'autre solution, au gré des circonstances et de l'humeur de l'agent, que de :
Avant de démarrer :
Eteindre préalablement son portable ou, au moins, le mettre en position "clavier bloqué"
Le placer, non moins préalablement,  au fond de son sac ou de sa sacoche, également fermée

Au cours de l'interpellation :
Sortir du véhicule en prenant négligeamment son sac ou sa sacoche et inviter l'agent à vérifier par lui-même qu'il n'existe aucun portable dans le véhicule, quitte à lui signer une autorisation ou une décharge pour cette action
S'il accepte, tenter de négocier la mention de ses constatations sur le PV
S'il n'accepte pas, tenter de négocier la mention de son refus sur le PV
Genre "j'accepte de signer votre PV si vous y mentionnez que..."
S'il objecte que le portable peut se trouver dans votre sac, lui faire constater qu'il est fermé, que le portable est au fond du sac, qu'il est verrouillé ou éteint.
Toutes constatations à (tenter de) faire porter sur le PV.
Le tout dans le plus grand calme et la plus pure urbanité...
(partir de l'idée que l'agent s'est trompé... de bonne foi.)

Bien évidemment, plus facile à dire qu'à faire suivant, comme je l'ai dit, l'humeur de l'agent (et sa propre humeur aussi...)

Et bien évidemment aussi, en cas de réclamation, y rappeler ce que vous avez voulu lui faire constater et qu'il a refusé de faire.
Neuf chances sur dix que ça ne serve à rien, mais c'est la seule chance que ça marche.



 23-09-2008 16:23:07 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 pierrot_du_13
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-09-2008 
Messages: 1

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

  Voir le profil de pierrot_du_13        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le 17/08/2008, il m'est arrivé la même mésaventure.

Le CRS Autoroutier était persuadé de m'avoir vu au téléphone lors du contrôle, j'avais eu l'idée de lui proposer de vérifier les entrées / sorties sur mon téléphone et la durée de mon dernier appel ce qu'il a refusé de regarder et a pris ça pour de la mauvaise foie de ma part.

Quand je lui ai demandé comment je pouvais contester, il m'a dit qu'il fallait d'abord que je paye la contravention puis qu'ensuite j'envoye une lettre de contestation à l'adresse notée sur la contravention. Ce que j'ai fait mais pas dans cet ordre.

Après avoir d'abord envoyé ma contestation avec accusé de réception le surlendemain du contrôle, soit le 19/08/2008, j'ai reçu une lettre, bien 3 ou 4 semaines plus tard, qui me demandait de passer payer en timbre amende la contravention au tribunal de police.

J'ai donc posé un RTT, le 17/09/2008, pour pouvoir discuter avec eux de la suite des évènements, malheureusement pour moi, j'y suis passé l'aprés-midi, or ils ne sont ouverts que le matin, 5 jours sur 7. J'ai donc laissé mon PV dans leur boîte aux lettre, c'est là que j'ai fait une erreur, et je les ai appelés le lendemain dès leur ouverture.

Tout ça pour m'entendre dire que comme j'avais payé la contravention, c'est comme-ci je l'avais acceptée et donc, impossible de réclamer une audience auprès du juge pour faire valoir mon droit de contester. Quand j'ai dit que c'était l'agence de police qui m'avait de payer avant, la personne du tribunal m'a répondu que c'était vrai uniquement pour les contraventions prises par radar automatique.

J'ai fait appel à l'assistance juridique de mon assurance qui a confirmé les dires de la personne du tribunal de police. Donc, je n'ai plus aucuns recours pour sauver mes 2 points de permis et récupérer mes 22 €.

Donc, mon conseil est de ne pas payer avant d'avoir vu un juge.

J'espère que mon expérience servira à quelqu'un.

Dernière modification par pierrot_du_13 (23-09-2008 16:30:03)



 24-09-2008 09:25:03 - PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15146

Re: PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca

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Bonjour,
Surtout si on continue à confondre paiement et consignation...
Quant à "réclamer une audience auprès du juge"... icon_confused




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