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 01-08-2007 10:52:39 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

 delirium539
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-08-2007 
Messages: 1

Erreur sur PV_retrait de points évitable?

  Voir le profil de delirium539        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

je me dirige vers vous car j'ai besoin de renseignements sur les contestations de PV.
Je vous explique mon cas : je me suis fait arrêté hier par des agents de police car je téléphonais au volant.
On m'a donc dressé un PV de cas n°2bis avec retrait de points sur mon permis. J'ai reconnu l'infraction que je comptais réglé jusqu'à la découverte d'une erreur commise par l'agent de police.
En fait, lorsque cet agent a rempli mon PV, l'immatriculation qu'il a écrite sur la carte de paiement ne correspond pas à celle de mon véhicule. Par contre l'immatriculation inscrite sur l'avis de contravention correspond bien à celle de mon véhicule.

A votre avis, est-ce que je peux contester ce PV et éviter le retrait de points qui en découle, ou bien est-ce une peine perdue?

Merci d'avance de vos conseils,

Delirium




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 01-08-2007 10:58:20 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

 Seth
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 25-05-2007 
Messages: 95

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?

  Voir le profil de Seth        Voter pour ce message (+1 point)

Si tu as reconnu l'infraction... c'est trop tard icon_sad
De plus, c'est, je crois, l'avis de contravention qui prime (jurisprudence) et pas la carte de paiement.
Il faut pas téléphoner au volant... icon_sad



 01-08-2007 11:11:22 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

 play3000
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-11-2004 
Messages: 160

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?

  Voir le profil de play3000        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
L'avis de contravention, n'est qu'un avis... ce qui prime, c'est le Procès Verbal que vous n'avez pas entre les mains (donc impossible de savoir quelle immatriculation est notée dessus !)
Quoiqu'il en soit, vous avez été identifié comme conducteur et avez reconnu. L'erreur sur le numéro d'immatriculation ne vous porte donc pas préjudice !
Bonne réception
Play3000



 01-08-2007 13:05:28 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

play3000 a écrit:

Bonjour,
L'avis de contravention, n'est qu'un avis... ce qui prime, c'est le Procès Verbal que vous n'avez pas entre les mains (donc impossible de savoir quelle immatriculation est notée dessus !)
Quoiqu'il en soit, vous avez été identifié comme conducteur et avez reconnu. L'erreur sur le numéro d'immatriculation ne vous porte donc pas préjudice !
Bonne réception
Play3000

Bonjour,
L'avis de contravention étant carboné, le numéro de plaque se trouve reproduit à l'identique sur le procés-verbal de contravention





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 02-08-2007 13:19:16 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Voilà !
Et ce qu'il y a d'inscrit sur la carte de paiement, tout le monde s'en...




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