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Erreur sur PV_retrait de points évitable?

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01-08-2007 10:52:39 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

delirium539: Nouveau membre

Erreur sur PV_retrait de points évitable?

Bonjour à tous,

je me dirige vers vous car j'ai besoin de renseignements sur les contestations de PV.
Je vous explique mon cas : je me suis fait arrêté hier par des agents de police car je téléphonais au volant.
On m'a donc dressé un PV de cas n°2bis avec retrait de points sur mon permis. J'ai reconnu l'infraction que je comptais réglé jusqu'à la découverte d'une erreur commise par l'agent de police.
En fait, lorsque cet agent a rempli mon PV, l'immatriculation qu'il a écrite sur la carte de paiement ne correspond pas à celle de mon véhicule. Par contre l'immatriculation inscrite sur l'avis de contravention correspond bien à celle de mon véhicule.

A votre avis, est-ce que je peux contester ce PV et éviter le retrait de points qui en découle, ou bien est-ce une peine perdue?

Merci d'avance de vos conseils,

Delirium

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01-08-2007 10:58:20 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

Seth: Conducteur confirmé

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?


Si tu as reconnu l'infraction... c'est trop tard De plus, c'est, je crois, l'avis de contravention qui prime (jurisprudence) et pas la carte de paiement. Il faut pas téléphoner au volant...

01-08-2007 11:11:22 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

play3000: Apprenti pilote

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?


Bonjour, L'avis de contravention, n'est qu'un avis... ce qui prime, c'est le Procès Verbal que vous n'avez pas entre les mains (donc impossible de savoir quelle immatriculation est notée dessus !) Quoiqu'il en soit, vous avez été identifié comme conducteur et avez reconnu. L'erreur sur le numéro d'immatriculation ne vous porte donc pas préjudice ! Bonne réception Play3000

01-08-2007 13:05:28 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

feedback: Pilote

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?

play3000 a écrit:
Bonjour,
L'avis de contravention, n'est qu'un avis... ce qui prime, c'est le Procès Verbal que vous n'avez pas entre les mains (donc impossible de savoir quelle immatriculation est notée dessus !)
Quoiqu'il en soit, vous avez été identifié comme conducteur et avez reconnu. L'erreur sur le numéro d'immatriculation ne vous porte donc pas préjudice !
Bonne réception
Play3000

Bonjour,
L'avis de contravention étant carboné, le numéro de plaque se trouve reproduit à l'identique sur le procés-verbal de contravention

C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres

02-08-2007 13:19:16 - Erreur sur PV_retrait de points évitable?

CamilleA: VIP

Re: Erreur sur PV_retrait de points évitable?


Bonjour, Voilà ! Et ce qu'il y a d'inscrit sur la carte de paiement, tout le monde s'en...

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