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miko230
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Ma voiture Bmw Série 3 de 2007 - Diesel
Publié le 8 janvier 2005 - #47817 - PV discutable dans sa forme ?
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Bonjour,

J'ai été verbalisé pour une infraction au stationnement, seulement le PV contient quelques bizzareries:

1)L'avis de contravention stipule "cas N°2" alors que c'est le cas N°1 de la carte de paiement qui est coché

2) Dans l'avis de contravention, l'agent s'est trompé en cochant dans la rubrique "zone payante" la case "non payé puis ensuite l'a raturé pour cocher finalement "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalé"

3) dans la rubrique "autre" est stipulé à la main:
ART R1117-6 (en fait je pense qu'il voulait écrire R417-6 mais le 4 se lit comme 11 !) du 10/11/12
Sur ce point 3 on ne sait même pas à quel code il est fait référence plus le 4 qui se lit en 11.

Eu égard à ces 3 points, puis-je contester par l'irrégularité en sa forme + la rature de ce PV ?

Merci de vos conseils.


lol78
Conducteur

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Lieu: 78 
Inscrit le 27 décembre 2004 
Messages: 26
Publié le 9 janvier 2005 - #47875 - Re: PV discutable dans sa forme ?
Voir le profil de lol78

tu peux écrire sans problème, tu auras gain de cause en racontant tout ça !!!  icon_wink

merci à subaru de me donner toujours autant de plaisir !!!!! icon_wink

  
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