Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-07-2007 16:17:21 - Contravention stationnement voie réservée inexistente

 tom06
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-07-2007 
Messages: 1

Contravention stationnement voie réservée inexistente

  Voir le profil de tom06        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Quelqu'un a-til connu le meme probleme : pv cas 4, 135 € d'amende + 96 € de fourriere, pour un stationnement sur voie reservé aux transports en commun, alors meme que la dite voie n'existe pas ( aucun arret municipal , aucune signalisation...).

En effet, le truc est là : la voie est en cours de creation, en travaux..... je ne risque pas de bloquer un bus qui ne sera mis en service que dans 3 mois !!!!!

Merci.




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Contravention stationnement voie réservée inexistente"

Contravention stationnement voie réservée inexistente PV pour stationnement place handicapés
contestation d'une contravention de stationnement Stationnement place handicapés voie privée
PV pour circulation en sens interdit en l'absence de signalisation Contestation d'un stationnement sur une voie de bus...135€
Contestation d'un stationnement sur une voie de bus...135€ Stationnement sur place résérvée au GIC
acceleration inexistente scenic Contravention pour sattionnement alors que marquage au sol!!
Contravention abusive pour stationnement gênant PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
contravention pour stationnement génant Quel cas pour 1 stationnement gênant voie désigné par arrêté
pv stationnement pleine voie - vice de procédure ? PV Stationnement accès voie pompier
CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF Vice-de forme contravention stationnement
Contravention stationnement. Contestation? Avis de contravention abusif
contestation stationnement dangeureux Stationnement dangereux
Stationnement sur place réservée aux handicapés Amende sur voie de bus au lieu d'une piste cyclable
Amende sur voie de bus au lieu d'une piste cyclable Contestation de contravention stationnement
Nullité Contravention stationnement contravention de stationnement
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto