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 30-07-2007 14:17:27 - panneaux d'interdiction de stationnement illegal

 willos
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Inscrit le 03-07-2007 
Messages: 5

panneaux d'interdiction de stationnement illegal

  Voir le profil de willos        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,

Je me suis fait enlevé la voiture en fourriere à cause d'un panneaux mobile d'interdiction de stationner pour travaux que je n'avais pas vu...( à mes yeux n'était pas là la veille).
bref, le lendemain ce même panneau se trouve 200 m plus loin dans la même rue.
Deux agent de police municipaux sont là, avec le chef du chantier qui les à appelés pour procédé à la mise en fourriere.
Seulement ceux ci se refusent à enlever le vehicule. La cause, le panneaux serrait illegal...
Pas de nom de rue sur ce panneaux.
Pourtant c'est à cause de ce même panneaux que la veille ils ont enlevés le mien.
J'en fait part à l'agent qui me dit de contester.
C'est chose faite et 1 mois plus tard je recois un refus du tribunal de police....
La loi ne s'appliquerais t'elle pas pour tous le mon de pareil ?
Est ce que quelqu'un connait les textes de lois sur les indications obligatoires sur les panneaux de stationnement interdit ?
Comment contester cette decision ???




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 30-07-2007 14:24:27 - panneaux d'interdiction de stationnement illegal

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: panneaux d'interdiction de stationnement illegal

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pas la peine de poster deux fois pour le même sujet:


Rien d'urgent puisque vous avez tout votre temps pour demander à passer au tribunal...

A ma connaissance aucune mention de rue ou d'arrêté obligatoire sur le panneau...

En revanche il faut que:
- le panneau ait été mis en place suffisamment longtemps à l'avance
- il y ait un panonceau de fourrière en dessous
- un arrêté ait été pris pour désigner le stationnement comme gênant

Vous pouuvez donc:
-payer
-renouveler voitre contestation en demandant à passer devant le tribunal (mais comme vous n'avez probablement pas de preuves du type de panneau mis en place, je vous conseille d'aller consulter l'arrêté en mairie et de décider en fonction)

@+
Greg



 30-07-2007 15:00:37 - panneaux d'interdiction de stationnement illegal

 willos
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-07-2007 
Messages: 5

Re: panneaux d'interdiction de stationnement illegal

  Voir le profil de willos        Voter pour ce message (+1 point)

Bien si j'ai la preuve puisque j'ai pris une photo du panneau, qui ne comportait pas de nom ni numero de rue.
De plus comment se fait t'il que ce soit des agents de police qui se refusent de faire enlever un vehicule en fourriere à cause de ce même panneau...???
Ils ont refuser de me donner l'article de lois qui precise cette obligation...



 30-07-2007 15:17:34 - panneaux d'interdiction de stationnement illegal

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14304

Re: panneaux d'interdiction de stationnement illegal

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bjr
les urgentissime ici n'exitent pas .. car comme pour votre panneau .. pourquoi vous et pas les autres??????
j'ai donc supprime votre texte dans votre message
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 30-07-2007 15:35:01 - panneaux d'interdiction de stationnement illegal

 willos
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-07-2007 
Messages: 5

Re: panneaux d'interdiction de stationnement illegal

  Voir le profil de willos        Voter pour ce message (+1 point)

OULA C vichy ou quoi ?

Vous êtes là pour nous aider ou pour surveiller ???

Rien qui ne me parraisse déplacer dans mon message, car si je dit urgentissime c'est que le tresor public me menace et je ne sait pas quoi faire.
Alors si je suis sur un forum SS, ou tout est controlé, fliqué, censuré, et que la liberté d'expression se limite à ce que VOUS décidez, alors qu'as cela ne tienne j'irais ailleurs...

A bon entendeur



 31-07-2007 11:32:31 - panneaux d'interdiction de stationnement illegal

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15146

Re: panneaux d'interdiction de stationnement illegal

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

willos a écrit:

si je dit urgentissime c'est que le tresor public me menace et je ne sait pas quoi faire.
Alors si je suis sur un forum SS

Et alors ? En quoi est-ce urgentissime ? Avez-vous remarqué que vous êtes loin d'être dans ce cas sur ce même forum ?
Donc, si vous êtes le 249ième à écrire "urgentissime"... 

willos a écrit:

OULA C vichy ou quoi ?
Alors si je suis sur un forum SS, ou tout est controlé, fliqué, censuré, et que la liberté d'expression se limite à ce que VOUS décidez

Peut-être pour ça qu'il est considéré comme l'un des meilleurs, allez savoir...

willos a écrit:

alors qu'as cela ne tienne j'irais ailleurs...

sm9




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