|
Bonjour a tous,
Je me suis fait enlevé la voiture en fourriere à cause d'un panneaux mobile d'interdiction de stationner pour travaux que je n'avais pas vu...( à mes yeux n'était pas là la veille).
bref, le lendemain ce même panneau se trouve 200 m plus loin dans la même rue.
Deux agent de police municipaux sont là, avec le chef du chantier qui les à appelés pour procédé à la mise en fourriere.
Seulement ceux ci se refusent à enlever le vehicule. La cause, le panneaux serrait illegal...
Pas de nom de rue sur ce panneaux.
Pourtant c'est à cause de ce même panneaux que la veille ils ont enlevés le mien.
J'en fait part à l'agent qui me dit de contester.
C'est chose faite et 1 mois plus tard je recois un refus du tribunal de police....
La loi ne s'appliquerais t'elle pas pour tous le mon de pareil ?
Est ce que quelqu'un connait les textes de lois sur les indications obligatoires sur les panneaux de stationnement interdit ?
Comment contester cette decision ???
Bonjour,
Pas la peine de poster deux fois pour le même sujet:
Rien d'urgent puisque vous avez tout votre temps pour demander à passer au tribunal...
A ma connaissance aucune mention de rue ou d'arrêté obligatoire sur le panneau...
En revanche il faut que:
- le panneau ait été mis en place suffisamment longtemps à l'avance
- il y ait un panonceau de fourrière en dessous
- un arrêté ait été pris pour désigner le stationnement comme gênant
Vous pouuvez donc:
-payer
-renouveler voitre contestation en demandant à passer devant le tribunal (mais comme vous n'avez probablement pas de preuves du type de panneau mis en place, je vous conseille d'aller consulter l'arrêté en mairie et de décider en fonction)
@+
Greg
Bien si j'ai la preuve puisque j'ai pris une photo du panneau, qui ne comportait pas de nom ni numero de rue.
De plus comment se fait t'il que ce soit des agents de police qui se refusent de faire enlever un vehicule en fourriere à cause de ce même panneau...???
Ils ont refuser de me donner l'article de lois qui precise cette obligation...
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27170
bjr
les urgentissime ici n'exitent pas .. car comme pour votre panneau .. pourquoi vous et pas les autres??????
j'ai donc supprime votre texte dans votre message
tiger
OULA C vichy ou quoi ?
Vous êtes là pour nous aider ou pour surveiller ???
Rien qui ne me parraisse déplacer dans mon message, car si je dit urgentissime c'est que le tresor public me menace et je ne sait pas quoi faire.
Alors si je suis sur un forum SS, ou tout est controlé, fliqué, censuré, et que la liberté d'expression se limite à ce que VOUS décidez, alors qu'as cela ne tienne j'irais ailleurs...
A bon entendeur
Bonjour,
willos a écrit:
si je dit urgentissime c'est que le tresor public me menace et je ne sait pas quoi faire.
Alors si je suis sur un forum SS
Et alors ? En quoi est-ce urgentissime ? Avez-vous remarqué que vous êtes loin d'être dans ce cas sur ce même forum ?
Donc, si vous êtes le 249ième à écrire "urgentissime"...
willos a écrit:
OULA C vichy ou quoi ?
Alors si je suis sur un forum SS, ou tout est controlé, fliqué, censuré, et que la liberté d'expression se limite à ce que VOUS décidez
Peut-être pour ça qu'il est considéré comme l'un des meilleurs, allez savoir...
willos a écrit:
alors qu'as cela ne tienne j'irais ailleurs...
|