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 30-07-2007 14:12:25 - question suspension permis conduire

 question
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Inscrit le 30-07-2007 
Messages: 3

question suspension permis conduire

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Bonjour,

Je me pose de nombreuses questions sur ma situation. Il y a un an j'ai été arreté pour conduite en état d'ivresse 0.7 mg dans l'air expirée. un délit donc. J'étais en permis probatoire. 

Suspension administrative du permis de conduire pendant 3 mois. je n'ai pas fait la visite pour récupérer mon permis pensant que le jugement serait rapide: erreur...

Lors de ma garde à vue, l'officier de police m'avait en effet indiqué que je serai jugé par ordonnance pénale, une procédure simplifiée présentée comme plus rapide, sans comparution devant un tribunal.

Mais problème: je n'ai toujours pas été jugé, ça fera un an dans 3 jours.

Entre temps, je viens de faire la demande de visite médicale pour lever la suspension administrative, mais les medecins sont en vacances, je dois donc attendre septembre.

Mais quid du jugement?

Le délais légal de jugement pour les délits routiers est de 3 ans si je ne me trompe pas. Mais le délais raisonnable de jugement? 

Ca fait un an, j'ai eu tout le temps de réflchir à ma faute et aux conséquences qu'elle aurait pu avoir sur d'autrui mais un an après l'attente devient difficile moralement et pèse évidemment sur ma situation professionnelle. 


Que faire?

Par avance merci.




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 30-07-2007 14:52:14 - question suspension permis conduire

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 506

Re: question suspension permis conduire

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bonjour,

allez tout d'abord en préfecture connaitre le solde du nombre de points restant sur votre permis, les 6 points qui vous seront retirés ne le sont sûrement pas (encore)

oubliez la notion de délai " raisonnable " pour l'administration, sachez que cela interviendra. C'est déjà pas mal.

à l'issue de la suspension administrative, vous auriez du récupérer votre permis en attendant qu'on vous le retire de nouveau ...

L'ordonnance pénale devrait être plus rapide que les audiences muscadet en correctionnelle. Les tire bouchons et autres décapsuleurs sont si nombreux néanmoins que les services ont du mal à suivre, surtout si vous résidez dans un coin où l'on boit plus que de raison (en France quoi)

De toutes façons vous aviez perdu votre permis qu'il vous fallait repasser, patientez !





Timh


 30-07-2007 15:38:17 - question suspension permis conduire

 question
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-07-2007 
Messages: 3

Re: question suspension permis conduire

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merci pour ces infos
Mais lorsque j'aurai récupéré mon permis, suspendu administrativement en passant une visite médicale, j'attendrai encore le jugement 
Lorsque je parlais de delais raisonnable c'était au sujet du jugement par un tribunal.
Mais plus d'un an pour être jugé par ordonnance pénale, c'est courant dans ce genre d'affaire?



 31-07-2007 11:22:05 - question suspension permis conduire

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: question suspension permis conduire

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Bonjour,
Il y a certains tribunaux qui essaient de "tenir le rythme" de 6 mois mais, comme le dit Timh, vu le "succès grandissant" et "l'afflux de demandes", ils ont un peu de mal à "fournir"... Donc, un an n'est pas (ou plus) franchement déraisonnable...



 31-07-2007 14:30:13 - question suspension permis conduire

 question
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-07-2007 
Messages: 3

Re: question suspension permis conduire

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Merci pour ces réponses.
J'ai encore quelques questions: le delais de jugement légal est  bien de 3 ans?



 03-12-2007 15:15:26 - question suspension permis conduire

 toblerone
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-12-2007 
Messages: 1

Re: question suspension permis conduire

  Voir le profil de toblerone        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Je connai actuellement un probleme similaire.
En effet, je me suis fait arrete en etat d ivresse (0.75mg a lhetylometre) en aout 2006.
le tribunal a prononce le verdict classique; 500 euros, 6 points et 6 mois de permis.
Jai paye l amende, mes points ont ete retire, mais personne nest venu me prendre mon permis (je ne lavai pas lors de mon infraction), donc pas de suspension administartive et judiciaire effectue pour le moment.

je suis tjrs dans l attente de mon retrait, sachant que la police ma dit qu il viendrai le chercher. Cela fait 16 mois et personne nest venu me prendre mon papier rose.
Je ne peux donc rien prevoir, cela menbete un pe.

Je voulai savoir de combien de temps dispose la police pour prelever un permis de conduire ? (y a til un delai ?)

Merci de vos futures reponses.




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