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Bonjour à tous;
il ya deux semaines, pour sortir d'un crénau serré j'ai du oter ma ceinture de sécurité afin d'etre plus a l'aise; une foi sorti de mon emplacement de parking - en ville - je croise une voiture de gendarmerie alors que je finissais de la remettre.
Je viens de recevoir un PV de 90 € alors que personne n'a pris la peine de m'arreter....
La voiture étant au nom de mon père c'est lui qui a reçu l'amende.
Puis je faire jouer un vice de forme?
Il n'était pa au volant de sa voiture puisque qu'il se trouvait au travail...
Merci à tous et roulez prudemment
Julien
Bonjour,
Jursl a écrit:
Puis je faire jouer un vice de forme?
Non, d'abord parce que, pour le moment, vous n'êtes pas officiellement concerné puisque c'est votre qui a reçu la prune, ensuite parce qu'il n'y a pas de vice de forme... le relevé au vol (donc, sans interception) d'une infraction étant parfaitement autorisée.
Sauf que... du coup, l'auteur de l'infraction n'est pas clairement identifié...
Si votre père a bien reçu la "demande de renseignements", c'est -officiellement du moins - au titre de titulaire de la carte grise, pas comme contrevenant potentiel. A lui de dire "oui, c'était bien moi", "non, c'était pas moi, c'était Monsieur Machin" (suffisant si Monsieur Machin confirme par la suite), "non, ce n'est pas moi, je peux le prouver mais je ne sais pas qui c'était", "non, ce n'est pas moi, je ne peux pas le prouver et en plus, je ne sais pas qui c'était".
Les conséquences étant différentes selon les cas, surtout le dernier. Sachant que seuls les articles célèbres L121-2 et L121-3 permettent de mettre le titulaire de la CG à contribution pécuniaire si les conditions ne sont pas remplies et que l'auteur réel de l'infraction reste inconnu (dénonciation et/ou preuve de sa non présence), mais que le non port de la ceinture ne rentre dans aucun des cas prévus par ces deux articles...
Contester reviendra probablement à quelques "difficultés passagères" pour votre père, telles que convocation au poste pour audition, passage au tribunal ou éventuellement ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale qu'il faudrait (re-)contester...
Donc, c'est à votre père de savoir jusqu'où il veut aller...
Relire aussi les nombreuses files qui traitent de ce sujet.
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