AMENDE ALCOOLEMIE

Rebonjour

quelqu'un pourrait il me renseigner ? ce serait gentil car je ne sais pas quoi faire de cette amende

Merci

bonjour,

ça vient, ça vient !  le livreur était là, peux pô être partout mon bon.

Quand vous êtes passé en CRPC, il a été décidé de vous infliger une amende, celle que vous venez de recevoir sans aucun doute.

Avez-vous eu vos retraits de points ? (-6)

ils se font attendre eux-aussi, parfois.

bon je retourne voir mon livreur que j'entends dans la cave, le bougre !

bonjour, je pense que cela concerne les frais de procedure dont est redevable chaque condamné, qui est en effet de 90€,vous avez du recevoir du tribunal de grande instance la minute, ces 90€ sont précisé.

Timh a écrit:

bonjour,

ça vient, ça vient !  le livreur était là, peux pô être partout mon bon.

Quand vous êtes passé en CRPC, il a été décidé de vous infliger une amende, celle que vous venez de recevoir sans aucun doute.

Avez-vous eu vos retraits de points ? (-6)

ils se font attendre eux-aussi, parfois.

bon je retourne voir mon livreur que j'entends dans la cave, le bougre !

Bonjour

lorsque je suis passé en crpc je n'ai été condamné que à un retrait de permis de 4 mois. pas d'amende. les 6 points ont déjà été enlevés environ 2 mois après la crpc.
donc ???

fricot a écrit:

bonjour, je pense que cela concerne les frais de procedure dont est redevable chaque condamné, qui est en effet de 90€,vous avez du recevoir du tribunal de grande instance la minute, ces 90€ sont précisé.

bonjour

merci pour votre réponse. si c'est celà ils auraient pu me prévenir car on ne m'a rien dit et je ne crois pas avoir vu quelque chose sur les papiers du tribunal.

NS a écrit:

Bonjour

lorsque je suis passé en crpc je n'ai été condamné que à un retrait de permis de 4 mois. pas d'amende. les 6 points ont déjà été enlevés environ 2 mois après la crpc.
donc ???

Donc ... vous êtes tranquille à ce sujet (points - amende) mais vous indiquez recevoir un rappel (se rapportant à ce CRPC ou pas ?) ...

Essayez d'en savoir plus à ce sujet. Les frais évoqués plus haut ne me parlent pas.

CamilleA ? Aléa ? Kirlan ? BGO ? et pardon à ceux que j'oublie.

Timh a écrit:

Essayez d'en savoir plus à ce sujet. Les frais évoqués plus haut ne me parlent pas.

bonjour
les droits fixes de procedures sont reglés par l' Article 1018 A du CGI


   Les décisions des juridictions répressives, à l'exception de celles qui ne statuent que sur les intérêts civils, sont soumises à un droit fixe de procédure dû par chaque condamné.

   Ce droit est de :
   1º 22 euros pour les ordonnances pénales en matière contraventionnelle ou correctionnelle  ;
   2º 22 euros pour les autres décisions des tribunaux de police et des juridictions de proximité (1) et celles des juridictions qui ne statuent pas sur le fond ;
   3º 90 euros pour les décisions des tribunaux correctionnels ;
   4º 120 euros pour les décisions des cours d'appel statuant en matière correctionnelle et de police ;
   5º 375 euros pour les décisions des cours d'assises.
   Il est de 150 euros pour les décisions de la Cour de cassation statuant en matière criminelle, correctionnelle ou de police.
   Les décisions rendues sur le fond s'entendent des jugements et arrêts des cours et tribunaux qui statuent sur l'action publique et qui ont pour effet, si aucune voie de recours n'est ouverte ou n'est exercée, de mettre fin à la procédure.
   Ce droit n'est pas dû lorsque le condamné est mineur.
   Ce droit est recouvré sur chaque condamné comme en matière d'amendes et de condamnations pécuniaires par les comptables du Trésor. Les personnes condamnées pour un même crime ou pour un même délit sont tenues solidairement au paiement des droits fixes de procédure.
   Ce droit est aussi recouvré, comme en matière criminelle ou correctionnelle, en cas de décision de non-lieu ou de relaxe sur la partie civile qui a mis en mouvement l'action publique.
   Le recouvrement du droit fixe de procédure et des amendes pénales est garanti, d'une part, par le privilège général sur les meubles prévu à l'article 1920, d'autre part, par l'hypothèque légale prévue à l'article 1929 ter.

bonjour

merci pour ces précisions fort utiles.

j'avais simplement trouvé des contradictions entre " rappel d'amende " et le reste sans penser un seul instant aux frais occasionnés par ...

je vous mets un jour ou vous attendez quelqu'un ? Pour vous faire patienter, j'ai un petit vin paysan récolté du côté de Dijon dont vous me direz des nouvelles.  Je vais à la cave de ce pas.

Merci à tous pour vos réponses