"contrevisite"médicale pour permis définitif

bjr, d'apres ses analyses, je pense qu'il n'aura aucun probleme!!

Bonjour,
Et bien, vu la tournure des évènements et la tendance actuelle, je n'y mettrais pas ma main au feu...
Cette pratique devient de plus en plus fréquente, le tout dans la plus totale illégalité, apparemment...
Toute décision administrative restreignant les libertés pour des motifs médicaux doit être spécifiquement motivée et être décidée et communiquée par le préfet, pas par des médecins. Et le préfet ne peut pas se contenter de retranscrire les résultats médicaux, même mauvais.
Il doit également indiquer les voies de recours et comment les exercer (notamment, recours à une commission médicale d'appel).
Ce qui n'est jamais fait dans la pratique...
Ces obligations s'imposent également aux restitutions de permis suite à une suspension administrative ou judiciaire, en réalité.

bonjour, c'est bizarre, qu'un an apres, sa visite ne comportait pas de prise de sang......... et qu'il est suivi depuis 5 ans
je suis un peu dans le meme cas, mon permis m'a ete redonné pour  1 ans, suite a quoi je me dois de repasser une visite, en prenant rendez vs en ss prefecture pour le mois de fev 08.
pour info: ggt 12, vgm:93, les 2 seules choses qui m'ont ete demandé pour cette visite;et attention sans prise de radis noir ou citrate de betaine  lol .........

Bonjour,
Ce qui pourrait confirmer que cette technique "rampante" a plus pour objet de "maintenir la pression" sous un prétexte médical, technique qui, du coup, échappe plus ou moins légalement aux règles de la procédure classique.