cession véhicule

angelina a écrit:

Bonjour,

Il y a de cela environ 1 an, j'ai cédé à titre gratuit à un membre de ma famille une voiture. Hors à ce jour cette personne n'a toujours pas fait modifier la carte grise. De plus, cette carte grise, comme ce véhicule servait déjà à la personne qui l'a repris, je n'ai jamais eu accès à la carte grise pour la barrer et lorsqueje la demande c'est tout une histoire !

Donc j'aimerai savoir si je risque quelque chose s'il a un accident ou s'il choppe une amende ? sachant que la carte grise est toujours à mon nom sachant que le véhicule a été assuré par le nouveau propriétaire mais à son nom

De plus, cette personne me dit qu'elle va aller faire la carte grise rapidement mais me demande de refaire un certificat de cession donc pareil je voudrais savoir si on peut ou pas car je n'ai pas envie d'avoir d'ennuis !

Merci par avance.

bonsoir

votre acheteur n'avait qu'à faire en temps et heure les papiers nécessaires !

La carte grise étant à votre nom, vous pensez bien que vous risquez d'être très vite retrouvée en cas de problème (s) -contrôle radar, etc. -

ne refaites aucun nouveau certficat de cession (atidaté ou pas) on ne sait jamais ce qui s'y cache et puis la voiture a pris un an, si le moteur lâche dans une semaine, vous serez censée l'avoir vendue un an plus tard.

la pref ne lui fera pas d'ennuis s'il fait sa demande de CG maintenant, s'il n'a plus le certificat de cession, qu'il se débrouille : je suppose que vous aviez informé votre préfecture de cette vente dans les délais qui vous étaient impartis.

bonsoir
c pas complique la voiture est toujorus entierement a toi
donc tout ce qu'il a pu faire c toi que la loi viendra voir
faudra prouver que c pas toi qui conduisait etc.. galere..
Alors evidemment comem dis ci dessus ne surtout pas faire de cession anti date c te sacrifier a couvriri tout ce qu'il a pu faire !
bon courage
tiger

Bonjour,

Merci pour vos réponses qui sont bien précieuses, mais par contre autre question si cette personne va à la préfecture maintenant faire la carte grise, elle n'aura pas de pénalités ? Et puis autre question si cette personne ne fait pas les démarches que puis-je faire pour être couverte si lui arrive un problème ?

Merci et bonne journée

bonjour,

La préf, service des cartes grises, ne fera aucune remarque au demandeur : ce n'est pas son rôle.

si vous ne l'avez pas fait après la cession de votre voiture, envoyez à la pref, soit le double de ce certificat de vente, soit une lettre (en RAR à l'attention du préfet) mentionnant marque, modèle, immatriculation, tous éléments connus de vous sur ce véhicule vendu le ..../.../...... à Monsieur ........... demeurant à cette adresse : ...........................................

Cela devrait vous dégager de vos responsabilités en tant que propriétaire connu de ce véhicule.

Bonjour,
Comme le dit Timh, le service des cartes grises n'est investi d'aucune mission et d'aucun pouvoir de police.
Tout au plus rique-t-on une remarque désagréable du genre "vous savez que vous auriez dû, normalement, selon la loi,... ?"

Bonsoir,

Et merci pour ces précisions.
bonne soirée