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 29-07-2007 13:32:37 - huissier exces de vitesse

 mecir
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-07-2007 
Messages: 2

huissier exces de vitesse

  Voir le profil de mecir        Voter pour ce message (+1 point)

bjr;je viens de recevoir un avis de huissier pour un ptit exces de vitesse de 2006  en me reclamant une grosse somme;a l'epoque j'avais demande la photo du flash en ayant un doute sur le flash (flah mobile) ;sans nouvelle de leur part je pensais le dossier classé ;puis je contester l'huissier et redemander la photo avant de payer ;puis je essayer de ne payer que l'amende originale ?merci de vos lumieres !




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 29-07-2007 23:43:56 - huissier exces de vitesse

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: huissier exces de vitesse

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

vous aviez demander copie de la photo par ar ? vous avez encore le récépissé ?



 30-07-2007 08:22:29 - huissier exces de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: huissier exces de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ce qui ne changera pas grand-chose.
Demander la photo n'interrompt pas les délais de paiement.

mecir a écrit:

sans nouvelle de leur part je pensais le dossier classé

Grave erreur d'analyse. En matière d'infractions (surtout aujourd'hui) "Pas de nouvelle, mauvaise nouvelle". En tout cas, "pas de nouvelle" ne signifie pas forcément "bonne nouvelle"...
Bizarre que vous n'ayez pas reçu l'avis d'amende forfaitaire majorée.

mecir a écrit:

puis je contester l'huissier
puis je essayer de ne payer que l'amende originale

Vous pouvez toujours, mais sûrement pas en affirmant que vous étiez au courant de l'infraction et que vous attendiez la photo avant de payer. Il vaudrait mieux prétendre n'avoir rien reçu.
Voir toutes les files de ce forum qui traite de ce sujet pour la "marche à suivre".

mecir a écrit:

et redemander la photo avant de payer

Pas plus que la première fois, on ne peut demander la photo avant de payer.




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