Publié le 28 juillet 2007 - #478302 -
Avis avant saisie sans contravention
Super retour de vacance avec un avis avant de saisie pour non paiement d'une contravention de septembre 2006 que l'on a jamais reçu. Une explication est le changement d'habitation et que l'on a changé l'adresse de la carte grise qu'en février 2007... Que faire ?? se retrouver à 430 euros au lieu des 135 ça a du mal à passer... Merci de votre aide
Publié le 29 juillet 2007 - #478607 -
Re: Avis avant saisie sans contravention
bonjour moi aussi j'ai reçu une lettre du huissier avec une amende qui était de 90 euros et qui est passée à 432 euros vive les vacances en faite j'avais oublier de changer mon adresse sur ma carte grise cette amande date de septembre 2006 et je reçoit l'avis du huissier avant saisie de bien donc je ne sais pas si je peut faire appel pour cette contravention mais il m'ont bien retrouvé là je pense qu'il aurait pu faire un effort pour me trouver quand elle était de 90 euros pouvez vous me dire les démarches que je doit faire merci bien
Publié le 30 juillet 2007 - #479040 -
Re: Avis avant saisie sans contravention
Après appel au TCA trésorerie Controle Automatisé (08 21 08 15 00) je n'ai payé que le prix de l'amende forfaitaire et je dois envoyé un courrier pour demandé l'annulation de la majoration avec copie de la carte grise (il avait ma nouvelle adresse depuis avril...) merci pour ce forum précieux en renseignements.