remboursement des reparations

bonsoir



et non vous ne pouvez pas car les réparateur ont de critères reconnu par votre assurance pour faire un travail selon leur accord


En gros,même si c'est un pro ,votre ami,il faut qu'il soit abilité avec les assurances

Merci pour la réponse
Juste une dernière précision, meme si les réparations sont validées par l'expert?

bonsoir, he oui meme si les réparations sont validées par un expert ! c'est d'ailleurs toujours le cas quand il y à réparations il faut passer par un garage habilité ou franchisé par votre assurance  ou celle du responsable de l'accident ! si non pas de rembousement possible ! ce qui est normal me semble - t - il !

Merci
Bonne soirée à tous

BOnjour,

Eh bien non ! "Caronath" et "kamy" ont tort de répondre comme ils l'ont fait !

Aucun texte réglementaire n'impose la réparation d'un véhicule à moteur par un réparateur ayant pignon sur rue et, encore moins, ayant passé des accords avec des compagnies d'assurance ! Légalement, bien au contraire, elles n'ont absolument pas le droit d'imposer tel ou tel réparateur !

Par contre, elles peuvent prévoir, dans les conditions générales de leur contrat, la façon dont les réparations seront prises en charge financièrement par elles.

Par exemple, si l'assuré veut que l'assureur paye directement le réparateur, il faudra qu'il choisisse tel ou tel réparateur agréé par elles et nul autre. S'il refuse, l'assureur remboursera sur la base de l'expertise, mais APRES réparation. Certaines demandent même, pour payer l'assuré, que ce dernier fournisse la facture correspondante à sa demande.

Quoi qu'il en soit, dans un accident ou l'assuré n'est pas responsable du tout, ce ou ces problèmes ne doivent pas se poser car l'assureur adverse, sensé indemniser la victime, ne peut exiger de cette dernière rien d'autre que d'apporter la preuve du dommage qu'elle a subi et, pour cela, l'expertise suffit largement. Autrement dit, la victime d'un accident non responsable :
- a le choix du réparateur (elle peut le faire elle-même)
- n'a pas l'obligation  d'avoir fait les réparations pour être indemnisée
- n'a donc pas l'obligation de fournir une facture

Re bonsoir
Là la réponse est trés interressante (pour moi) car elle souligne les
abus de lecture des textes par les assurances, qui veulent se simplifier la vie et se protéger.
Si j'ai bien compris le rapport d'expert est la preuve du préjudice et celui ci (le rapport) suffit à prétendre à indemnisation.
Bien sur je précise qu'il s'agit de réparations ne touchant pas à la sécurité du véhicule.
j'ai fait quelques recherches mais pas trouvé, existe il une sorte de jurisprudence dont je pourrai me prévaloir?
Merci encore

Bonjour,

Calaghan a écrit

j'ai fait quelques recherches mais pas trouvé, existe il une sorte de jurisprudence dont je pourrai me prévaloir?

Nul besoin de jurisprudence vraiment car, dans votre cas c'est la règle, tout simplement.

Vous vous déclarez non responsable de l'accident et c'est cette information, bien sûr, qui conditionne ma réponse. Votre cas est donc celui de la  victime d'une faute commise par un tiers qui vous doit une indemnisation intégrale. Comme il existe des accords inter-sociétés d'assurances sur le règlement des accidents entre véhicules à moteur, c'est votre propre assureur qui va vous verser les indemnités vous revenant. pour le compte de l'assureur adverse. Cependant et juridiquement parlant, c'est bien l'assureur adverse qui vous indemnise.

Par conséquent, votre propre assureur n'a pas ou ne peut pas utiliser ou invoquer une quelconque clause de votre contrat pour organiser, limiter, voire refuser une partie de l'indemnisation à réclamer. Vos préjudices s'établissent sur la base du Code civil et se règlent sur la base du Code de la route pour ce qui  est des responsabilités encourues dans l'accident.

Il y a tout de même une situation où la liberté de la victime est "encadrée" c'est celle où le coût des réparations nécessaires est supérieur à la valeur avant l'accident du véhicule.
Dans ce cas, les réparations sont obligatoirement effectuées par un professionnel (auto ou    moto) sous le contrôle d'un expert.

Par ailleurs, je vous rappelle que vous pouvez demander l'indemnisation de la perte d'usage de votre moto pendant toute la durée de son immobilisation, ceci à raison de 15/20 euros par jour ainsi que la perte ou l'endommagement de vêtements, gants, casque etc.... Pour ces derniers dommages, il faut refuser toute diminution de l'indemnisation pour tenir compte d'une éventuelle vétusté. L'indemnisation devant être totale selon la Cour de Cassation, cela interdit que la victime conserve à sa charge une part quelconque du coût du remplacement de l'objet discuté.

Bien évidemment, aussi, tout préjudice corporel notable est indemnisable...