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Publié le 8 janvier 2005 - #47680 -
absence de croix sur pv
bonjour,
je me suis fais verbalisé pour abus de feux de brouillard
l'agent a noté le cas n° 4
mais il a oublié de cocher la croix sur le feuillé cartonné
puis-je le considérer comme caduque?
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