Bonjour,
Boudiou ! Ben, on n'est pas près de voir le bout du tunnel avec tout ça ! On va pas tenir la distance, c'est sûr...
Je propose d'envisager une deuxième saison pour le feuilleton.

Au fait, le titre du feuilleton est tout trouvé : "Dalloz"...

"Da-lloz,
ton univers impitoya-a-bleu..."

Bonjour,

On dirait que GLORIA a soulevé un LIEVRE.................

Bonjour,

      RENARDEAU a écrit:

Bonjour,

On dirait que GLORIA a soulevé un LIEVRE.................

Oui, mais on va l'attraper ... au lasso, d'ailleurs je pars au Mexique m'entraîner.

j'suis plus là 

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Boudiou ! Ben, on n'est pas près de voir le bout du tunnel avec tout ça ! On va pas tenir la distance, c'est sûr...
Je propose d'envisager une deuxième saison pour le feuilleton.

Au fait, le titre du feuilleton est tout trouvé : "Dalloz"...

"Da-lloz,
ton univers impitoya-a-bleu..."

bonjour
je suis persuadé que les redacteurs on travaillé à l'origine et en urgence sur des bases textuelles non à jour et n'ont pas fait demande de revision au juristes des ministeres concernées.
je suis presque sur que les 2 textes debusqués seront revisés (au besoin par cavalier) avant que le cdCass soit amenée à se pencher dessus !

bonjour,

Et si on parvenait à titiller les services juridiques d'un ministère ?

Faut voir si par hasard il n'y aurait pas une ouverture de ce côté là ou alors, qu'ils se débrouillent

      Aléa a écrit:

bonjour,

Et si on parvenait à titiller les services juridiques d'un ministère ?

bonjour Alea
je suis fervent adepte du billard français , debut septembre je tenterais d'utiliser queues , bandes, accessibles  pour caramboler sur tapis vert 

Bonjour,
Petite question collatérale...
Que se passe-t-il si Légifrance commet une erreur de transcription ?
Vu que tous les sites visités, et même les plus officiels, se contentent, apparemment, de pointer sur le texte de Légifrance ou de le reproduire, justement ?

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Petite question collatérale...
Que se passe-t-il si Légifrance commet une erreur de transcription ?
Vu que tous les sites visités, et même les plus officiels, se contentent, apparemment, de pointer sur le texte de Légifrance ou de le reproduire, justement ?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … MX0205836D

plus pratiquement et en cas de conflit seule la version papier du JO sera admise par le juge
(c'est un classique au social du contentieux de CC)

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

plus pratiquement et en cas de conflit seule la version papier du JO sera admise par le juge
(c'est un classique au social du contentieux de CC)

Je crois avoir lu que la version électonique du JO était admise, mais comme de toute façon ce sera la même que celle sur papier, y plus qu'à attendre à moins que par la bande, heu pas la bande d'incapables, j'ai pas dit ça, celle du billard, les choses bougent.

J'ai déjà planté une banderilles

Conclusion  : les titulaires du permis probatoire peuvent rouler à donf dans les tunnels, on ne leur enlèvera, lors de la récidive que la moitié de l'initial donc 3 points, sauf s'ils sont en récidive, ah mais oui, comme ils auraient donc perdu trois points à la première infraction, leur compte sera bon, enfin, pas pour eux.

Bonsoir,

      kirlian1 a écrit:

plus pratiquement et en cas de conflit seule la version papier du JO sera admise par le juge
(c'est un classique au social du contentieux de CC)

Je m'en doutais un peu… Mais, tous les sites qui auraient donc induit en erreur tous ces pauvres internautes… Comme pour le présent sujet… si ça se trouve, sur la version BO, c'est peut-être écrit "maximal" et pas "initial"…

Bonsoir,

      Aléa a écrit:

Conclusion  : les titulaires du permis probatoire peuvent rouler à donf dans les tunnels, on ne leur enlèvera, lors de la récidive que la moitié de l'initial donc 3 points, sauf s'ils sont en récidive, ah mais oui, comme ils auraient donc perdu trois points à la première infraction, leur compte sera bon, enfin, pas pour eux.

Donc, moi qui ai eu mon permis bien avant qu'on ait créé le principe des 12 points, je dois considérer que j'avais un permis à zéro point initialement, puisqu'on m'a donné les 12 points que bien après. Donc, comme 0 / 2 = 0, je ne risque rien alors ?

Du coup, c'est décidé, je me fais le tunnel du Mont Blanc aller-retour avec ma de Dion, à donf à 35 à l'heure...