Bonjour,

les PVs au vol peuvent s'appliquer pour TOUTES les infractions. Après il y a plusieurs cas,

1) Le conducteur est identifié (reconnu par BMO ou bien avouant être le conducteur lors d'une convocation): suite normale et classique

2) Le conducteur n'est pas identifié et le titulaire de la CG a une responsabilité pécuniaire (cas du L121-3) ce dernier peut reconnaitre, dénoncer, ou bien sûr contester. Si le titulaire dit ignorer le conducteur, il devra tout de même payer une amende.

3) Le conducteur n'est pas identifié et le titulaire de la CG n'a pas de responsabilité pécuniaire: ce dernier peut reconnaitre, dénoncer, ou bien sûr contester. Si le titulaire dit ignorer le conducteur, il peut ne rien avoir à payer...

Article L121-3
   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

@+
Greg

Merci beaucoup Greg pour cette réponse précise et complète, cela répond parfaitement à ma question

Passe une bonne journée