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aureliennog
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Publié le 26 juillet 2007 - #477305 - toujours pas de retrait de points
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bonjour,
en novembre 2006 je me suis fait controler positif (0,27) pour alcoolemie et j'ai payé l'amende de suite et pourtant je n'ai toujours pas recu le retrait et l'annulation de mon permis (j'étais en permis probatoire) et nous sommes bientot en aout est ce normal et vu que j'ai demenagé que se passe t il si le recommande n'etait pas arrive à ma nouvlle adresse  mais bien arrive a l'ancienne mon permis probatoire se terminant en fevrier prochain est il possible que je recupere mes six points supplementaires avant qu'on ne me retire les six autres sachant que j'habite dans l'herault
merci de vos reponses notamment sur la question de la non reception de recommande
merci


aureliennog
Apprenti conducteur

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Messages: 17
Publié le 5 août 2007 - #481549 - Re: toujours pas de retrait de points
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quand est il exactement de la nouvelle loi sur les permis probatoires ainsi que sur les nouveaux delais pour repasser son permis en cas d annulation merci et si certains d'entre vous ont des reponses a ma question precedente merci d'avance


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 5 août 2007 - #481693 - Re: toujours pas de retrait de points
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Bonjour,
Si vous avez changé d'adresse sans faire refaire votre CG, le courrier a pu être envoyé à votre ancienne adresse et est reparti à l'envoyeur avec la mention sibylline "NPAI"...
Donc, dans ce cas, votre permis est invalidé mais pas encore annulé.
Si les 6 points ont bien été retirés, vous pouvez oublier vos 12 points, informé ou pas par un courrier de la perte de vos points. Je suppose, d'après ce que vous dites, que vous avez fait l'objet d'une amende forfaitaire sur la carte de laquelle la case "Retrait de points" était cochée.
Si, par contre, les 6 points n'ont toujours pas été retirés au moment où vous passerez à 12, en principe, ils les débitent ensuite sur la base des 12, sans tenir compte de la date de paiement (pour le moment...).
Pour savoir où vous en êtes, pas d'autre solution que d'aller faire un tour à la préfecture...

A ma connaissance, pas de nouveau délai avec les nouveaux textes... Où avez-vous lu ça ?
La seule différence, c'est qu'avant on ne pouvait pas le solliciter avant la fin du délai de 6 mois, alors que maintenant on peut envoyer la demande sans attendre la fin du délai. Mais, pas plus qu'avant, pas de permis valide avant la fin du délai (quand bien même l'examen pourrait se dérouler avant).


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