Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  
Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 25-07-2007 22:34:54 - Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?

 lili75012
 Conducteur
 
Inscrit le 25-07-2007 
Messages: 27

Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?

  Voir le profil de lili75012        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

Une autre question rapide et facile pour les habitués : si on paye sa contravention par chèque et qu'on rajoute qq euros au montant de l'amende, il parait que le dossier est en erreur et que du coup cela bloque la procédure de recouvrement de la contravention...

Ca marche ?



  Liens complémentaires

 25-07-2007 22:37:06 - Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14304

Re: Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bsr
sujet tres souvent aborde ici
non ca ne marche pas ca serait un peu trop facile
tiger



De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

 25-07-2007 22:40:26 - Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?

 lili75012
 Conducteur
 
Inscrit le 25-07-2007 
Messages: 27

Re: Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?

  Voir le profil de lili75012        Voter pour ce message (+1 point)

Merci de ta réponse, je m'en doutais... mais bon !!! qq un le tente encore



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende?"

Et si on ne paye pas le montant exact de l'amende? montant amende
Paiement immédiat Amende apres contestattion
contestation: amende sans montant Contravention stationnement
réglé une amende mais avec un montant supérieur pas de montant ni de cas signalés sur le premier volet de l'amende...
Paiement de pV non accepté par le Trésor et decouverte vice de forme PV: montant amende pas entouré
Prix triangles Ford Galaxy ??? retrait de points ou non??
question bett lool Contestation PV Stationnement sans croix sur le 1er volet
amende majerée car non reçu Lettre d'huissier sans avoir reçu de PV.
denonciation de l employeur Montant de l'amende aprés dénonciation
Excès vitesse - refus de la contestation avis d'opposition administrative
P.V incomplet Validation Permis
Perte de points et permis probatoire ... pas de réponse de l'officier du ministère public
contestation pour mauvais article Est ce possible de faire sauté une amende forfaitaire majoré
PV PAYE EN RETARD Tarif pour récuperer voiture en fouriere
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto