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Ma voiture Renault Clio II 2 RXE de 2001 - Essence
Publié le 25 juillet 2007 - #476729 -
Faire carte grise pour véhicule acheté mais non roulante
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule qui le lendemain ne fonctionnait plus.
le vendeur et moi meme sommes convenu d'un arrangement, elle me rembourserait l'achat du véhicule des que je lui aurait envoyé le certificat de destruction du véhicule.
Ayant fait la vente, la carte grise n'est donc plus à son nom mais au mien.
Quel est la procédure à faire dans ce cas la quand je l'aurais envoyé en destruction ?