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togram
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Publié le 25 juillet 2007 - #476555 - procédure pour amende non reçue et huissier
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Bonjour !

De retour de vacances,  nous avons eu dernièrement la désagréable surprise de trouver au courrier un avis avant saisie d'un cabinet d'huissier relatif à une amende de radar automatisé du 16/10/06 (avis de 431.28 € pour un excès de vitesse inf à 20km/h, pour une vitesse max autorisée inf à 50 km/h).

Or, nous n'avions jamais reçu ni l'amende initiale, ni l'avis d'amende majorée.

Nous avons réalisé que cela était dû au non changement d'adresse sur la carte grise, lors de notre déménagement il y a 4 ans (nous n'avions bêtement pas pensé à le faire, ayant déménagé de quelques centaines de mètres, donc dans la même ville et ayant informé toutes les administrations dont le Trésor Public).

Suite à des conseils sur le forum, nous avons adressé 2 courriers :
- 1 réclamation à l'Officier du Ministère Public à Rennes (accompagnée d'un chèque du montant de l'amende intiale 135 €, donc sans même la minoration auquelle nous aurions eu droit si nous avions reçu l'amende).
- 1 à l'huissier l'informant de notre démarche et lui demandant de prendre ses dispositions, le recouvrement ne pouvant plus être assuré par ses soins.

Or, nous avons reçu aujourd'hui un réponse de l'huissier, nous informant qu'il retourne notre dossier au trésor public en cloturant la phase amiable, la phase judiciaire allant s'enclencher.

Il a rajouté une mention manuscrite : "recours non suspensif du paiement, attention blocage compte".

Dans quelle mesure faut-il s'inquiéter de cette mention mauscrite ?
Avons-nous effectivement obligation de payer l'amende majorée de l'huissier avant que l'OM statue ?
L'huissier (ou le Trésor Public ?) peut-il bloquer notre compte en l'absence de réponse de l'OM ?
Si l'OM statue négativement à notre demande, risque-t-on au final de devoir payer un montant encore supérieur à celui annoncé par l'huissier ?
Si notre chèque envoyé à l'OM est débité, est-ce que cela signifie forcément que notre réclamation a été acceptée en l'état ?

Mille mercis d'avance pour vos infos éclairées.

Togram


kirlian1
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Publié le 25 juillet 2007 - #476557 - Re: procédure pour amende non reçue et huissier
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togram a écrit:

Or, nous avons reçu aujourd'hui un réponse de l'huissier, nous informant qu'il retourne notre dossier au trésor public en cloturant la phase amiable, la phase judiciaire allant s'enclencher.

Il a rajouté une mention manuscrite : "recours non suspensif du paiement, attention blocage compte".

Dans quelle mesure faut-il s'inquiéter de cette mention mauscrite ?

bonjour
je ne critiquerais pas l'attitude plutot professionnelle de cet huissier , meme si il tente un dernier galop icon_cool :
il vous informe alors qu'il n'y etait pas obligé
- qu'il retourne le dossier au TP
- et qu'effectivement une saisie eventuellement par voie d'OA  est possible

puisque vous etes rentré de vacances icon_razz
- verifiez que votre cheque a été bien debité
- faites vous editer un BSACP pour verifier son imputation .


togram
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Inscrit le 16 juillet 2007 
Messages: 8
Publié le 25 juillet 2007 - #476565 - Re: procédure pour amende non reçue et huissier
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Re,

Que signifie OA ? Cette saisie peut-elle intervenir avant que l'OM nous ait répondu ?
Pouvez-vous répondre plus dans le détail aux précédentes questions (pour éviter de vous embêter à nouveau) ?
Merci, Togram


kirlian1
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Publié le 25 juillet 2007 - #476569 - Re: procédure pour amende non reçue et huissier
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togram a écrit:

Re,

Que signifie OA ?

pour toutes les "abreviations"  (ou presque icon_biggrin ) voir
Dico des Sigles utilisés ici


Cette saisie peut-elle intervenir avant que l'OM nous ait répondu ?

oui , il n'est pas tenu ici de vous repondre

Pouvez-vous répondre plus dans le détail aux précédentes questions (pour éviter de vous embêter à nouveau) ?
Merci, Togram

effectuez en priorité les 2 verifications que je vous ai suggéré
et revenez avec ces infos
à ce stade , personne sur le forum n'en pourra plus pour vous


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