Publié le 25 juillet 2007 - #476555 -
procédure pour amende non reçue et huissier
Bonjour !
De retour de vacances, nous avons eu dernièrement la désagréable surprise de trouver au courrier un avis avant saisie d'un cabinet d'huissier relatif à une amende de radar automatisé du 16/10/06 (avis de 431.28 € pour un excès de vitesse inf à 20km/h, pour une vitesse max autorisée inf à 50 km/h).
Or, nous n'avions jamais reçu ni l'amende initiale, ni l'avis d'amende majorée.
Nous avons réalisé que cela était dû au non changement d'adresse sur la carte grise, lors de notre déménagement il y a 4 ans (nous n'avions bêtement pas pensé à le faire, ayant déménagé de quelques centaines de mètres, donc dans la même ville et ayant informé toutes les administrations dont le Trésor Public).
Suite à des conseils sur le forum, nous avons adressé 2 courriers : - 1 réclamation à l'Officier du Ministère Public à Rennes (accompagnée d'un chèque du montant de l'amende intiale 135 €, donc sans même la minoration auquelle nous aurions eu droit si nous avions reçu l'amende). - 1 à l'huissier l'informant de notre démarche et lui demandant de prendre ses dispositions, le recouvrement ne pouvant plus être assuré par ses soins.
Or, nous avons reçu aujourd'hui un réponse de l'huissier, nous informant qu'il retourne notre dossier au trésor public en cloturant la phase amiable, la phase judiciaire allant s'enclencher.
Il a rajouté une mention manuscrite : "recours non suspensif du paiement, attention blocage compte".
Dans quelle mesure faut-il s'inquiéter de cette mention mauscrite ? Avons-nous effectivement obligation de payer l'amende majorée de l'huissier avant que l'OM statue ? L'huissier (ou le Trésor Public ?) peut-il bloquer notre compte en l'absence de réponse de l'OM ? Si l'OM statue négativement à notre demande, risque-t-on au final de devoir payer un montant encore supérieur à celui annoncé par l'huissier ? Si notre chèque envoyé à l'OM est débité, est-ce que cela signifie forcément que notre réclamation a été acceptée en l'état ?
Publié le 25 juillet 2007 - #476557 -
Re: procédure pour amende non reçue et huissier
togram a écrit:
Or, nous avons reçu aujourd'hui un réponse de l'huissier, nous informant qu'il retourne notre dossier au trésor public en cloturant la phase amiable, la phase judiciaire allant s'enclencher.
Il a rajouté une mention manuscrite : "recours non suspensif du paiement, attention blocage compte".
Dans quelle mesure faut-il s'inquiéter de cette mention mauscrite ?
bonjour je ne critiquerais pas l'attitude plutot professionnelle de cet huissier , meme si il tente un dernier galop : il vous informe alors qu'il n'y etait pas obligé - qu'il retourne le dossier au TP - et qu'effectivement une saisie eventuellement par voie d'OA est possible
puisque vous etes rentré de vacances - verifiez que votre cheque a été bien debité - faites vous editer un BSACP pour verifier son imputation .
Publié le 25 juillet 2007 - #476565 -
Re: procédure pour amende non reçue et huissier
Re,
Que signifie OA ? Cette saisie peut-elle intervenir avant que l'OM nous ait répondu ? Pouvez-vous répondre plus dans le détail aux précédentes questions (pour éviter de vous embêter à nouveau) ? Merci, Togram
Cette saisie peut-elle intervenir avant que l'OM nous ait répondu ?
oui , il n'est pas tenu ici de vous repondre
Pouvez-vous répondre plus dans le détail aux précédentes questions (pour éviter de vous embêter à nouveau) ? Merci, Togram
effectuez en priorité les 2 verifications que je vous ai suggéré et revenez avec ces infos à ce stade , personne sur le forum n'en pourra plus pour vous