Publié le 24 juillet 2007 - #476357 -
vice caché lors d'une vente aux enchères
bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de se retourner contre l'organisme où l'on a acheté une voiture aux enchères.Même si je sais qu'on l'achète dans l'état je pense qu'il est important de savoir par exemple qu'elle a été accidenté et mal réparée (visiblement pas au garage) comme ça l'a été dans mon cas. Maintenant je suis à deux doigts de devoir m'en débarrasser.Est ce que je peux me retourner contre l'organisme pour vice caché.Ou alors que puis faire?Merci d'avance pour votre aide
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Publié le 24 juillet 2007 - #476410 -
Re: vice caché lors d'une vente aux enchères
bonsoir, il y a peut être une porte à pousser c'est que l'art 1649 du code civil dit "dans les ventes faites par autorité de justice" Mais toutes les ventes qui y sont faites ne sont pas sur décision de justice, l'on peut y mettre son véhicule en vente donc si votre vendeur est un particulier..... Avait il moins de 4 ans donc sans CT, car le CT est obligatoire même pour une vente aux enchères, encore une piste!
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)