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flashe adour
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Publié le 24 juillet 2007 - #476334 - commandement huissier pour amende non connue
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comme beaucoup, je viens de recevoir un "Dernier avis avant saisie" d'un huissier suite (icon_sad) à une amende dont je n'avais pas eu connaissance avant car j'ai tardé à changer l'adresse de ma carte grise.  Après vérification de mon emploi du temps à la date en question, il est très probable que j'ai commis l'infraction et je ne la conteste pas, par contre c'est la majoration que je trouve exagérée. Dois je payer l'huissier ou extiste t-il un moyen de ne payer que l'amende de départ?
Merci de votre aide


alonsojp
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Publié le 25 juillet 2007 - #476491 - Re: commandement huissier pour amende non connue
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Bonjour

Hélas pour vous je crains fort qu'il n'existe aucun moyen d'éviter de payer la majoration ! Le fait d'avoir tardé à changer l'adresse de la carte grise n'est pas une excuse, bien au contraire ça constitue une contravention !

Vous pouvez toujours tenter d'envoyer une lettre explicative à l'OMP compétent. Peut être que dans votre cas il serait intéressant de demander à voir le PV qui est conservé par l'OMP.



Dernière modification par alonsojp (25-07-2007 12:35:27)


SABRINA42
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Publié le 25 juillet 2007 - #476513 - Re: commandement huissier pour amende non connue
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salut je viens d m'inscrire et je me rend compte qu'il y a beaucoup de personne dans la meme situation.
Je viens de recevoir une lettre d'huissier mais je n'ai jamais recu l'amende.
Je n'ai pas effectue mon changement d'adresse mais bon!!!!!!!!!!!
Le tresor public te retrouve toujours.
Connaissez vous le nombre de point enlever pour une amende de 207.02
Merci:D


Aléa
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Publié le 25 juillet 2007 - #476522 - Re: commandement huissier pour amende non connue
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Bonjour,

SABRINA42 a écrit:

salut je viens d m'inscrire et je me rend compte qu'il y a beaucoup de personne dans la meme situation.
Je viens de recevoir une lettre d'huissier mais je n'ai jamais recu l'amende.
Je n'ai pas effectue mon changement d'adresse mais bon!!!!!!!!!!!
Le tresor public te retrouve toujours.
Connaissez vous le nombre de point enlever pour une amende de 207.02
Merci:D

Pour une amende de ce montant qui correspond à une amende forfaitaire majorée de la troisième classe de 180 euros plus les frais, le nombre de points perdu est de UN.

Vous comptez faire quoi à part changer l'adresse de la CG si ce n'est déjà effectué ?



Dernière modification par Aléa (25-07-2007 13:50:50)


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