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impos
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Messages: 1
Publié le 7 janvier 2005 - #47369 - PV - Excès de vitesse
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Bonjour,

Je viens d'être verbalisé pour excès de vitesse.

J'ai des questions concernant la forme du PV.

J'ai été pris par temps de pluie avec un radar laser à poing. Sur le PV il est coché FIXE. Puis-je contester ce pv car le radar n'était pas fixe mais mobile ? (MERCURA).

De plus pour le radar, il n'y a que la marque et le numéro pas le type ? Est-ce contestable ?

Et la couleur du véhicule n'est pas non plus mise ? Est-ce contestable ?

Merci de vos réponse.



- Message classé dans : Excés de vitesse

Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 7 janvier 2005 - #47396 - Re: PV - Excès de vitesse
Voir le profil de Rémy Josseaume

Difficile dans votre cas de contester le PV sur le premier point.
Le radar est fixe s'il n'est pas embarqué dans un véhicule en mouvement

Si la marque est mentionné mais pas le type, à vous de trouver un élément sur un des autres radars de la marque qui viendrait altéré la mesure .. le doute pourrait vous profiter.

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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