Amende majorée reçue alors que la voiture était confiée à un garage.

bonjour,

il vous suffit simplement que vous réclamiez, en lettre R/AR en y joignant l'original de l'avis reçu et toutes vos justifications tout en désignant l'auteur de l'infraction.

Je vais procéder comme vous me l'indiquez, je pense avoir réuni suffisamment de pièces pour persuader l'agent verbalisateur que je ne pouvais être l'auteur de ces infractions.

Je vous remercie vivement pour votre réponse et ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de cette affaire, si j'obtiens un retour.

Bonjour,

Les courriers de réclamation, car il en faut un pour chaque avis, est à adresser à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu.

pour pouvoir rejeter la faute totalement sur le garagiste et démontrer au tribunal celle-ci, il aurait fallut (comme tout usager devrait le faire) signer un ordre de mission de réparation à l'entrée du garage avec heure et date mentionnée, ainsi que kilométrage exact et un ordre de sortie avec les mêmes éléments..A défaut, le garagiste, s'il est malhonnête, peut s'en sortir....(source association loi 1901 C.I.D.I.S.)

Bonsoir Cidis :

le cas es tplus complexe que ça et je vous en ai livré une version résumée dans le premier post, par manque de temps.

Je suis de retour chez moi et prends le temps d'expliciter :

Ma voiture était dotée d'un moteur échange standard encore sous garantie, fourni par une société tierce (ce n'est pas le constructeur, mais un fabricant qui reconditionne les moteurs pour cette marque de véhicule) que j'ai dénommée garagiste n°2 mais que nous appellerons société X . Il n'est pas garagiste, il est enregistré comme société en France et son activité est le commerce de véhicules automobiles (code APE 501Z).

Le gérant de cette société X, reconnaissant une défaillance du moteur en période de garantie, est venu chercher ma voiture à Angers chez garagiste n°1, lui a réglé la première facture, et s'est occupé de trouver un autre garage (que nous appellerons n°3) acceptant de réparer la voiture avec un moteur fourni par société X au titre de la garantie.

J'ai cru à l'époque que tout s'était organisé dans la journée, en réalité, garagiste n°3 n'est venu récupérer ma voiture que 2 jours après avoir reçu un coup de fil de M. de la société X. Il est l'auteur de l'infraction, et les écrits dont je dispose tendent à le prouver. Je pourrais rajouter des témoignages écrits des gérants des garages N°1 et N°3 sans trop de problèmes. J'ai de plus été refacturé par la société X. au titre de la facture du garage n°1 , et j'ai un attestation de mon employeur  selon laquelle j'étais présent toute la semaine à mon poste de travail proche de Paris.

Bref, je compte envoyer les courriers accompagnés de tous les justificatifs. Je pense qu'en l'état l'OMP devait conclure que je ne pouvais être l'auteur de ces infractions, même si c'est encore un peu tiré par les cheveux.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Les courriers de réclamation, car il en faut un pour chaque avis, est à adresser à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis reçu.

Bonjour Alea,

Pourquoi est-ce qu'il faudrait un courrier par avis? Il faut une raison par avis mais pourquoi un courrier séparé? Est-ce que c'est aussi votre position pour les avis de contravention?

@+
Greg

attention au formalisme des témoignages par écrit sous peine de nullité : je soussigné X, prénom y, exerçant la qualité de.., adresse, atteste sur l'honneur : récit, et au final : manuscritement : j'ai conscience qu'un faux témoignage m'expose à des poursuites pénales (photocopie recto verso de la cni)

greg k a écrit:

Bonjour Alea,

Pourquoi est-ce qu'il faudrait un courrier par avis? Il faut une raison par avis mais pourquoi un courrier séparé? Est-ce que c'est aussi votre position pour les avis de contravention?

@+
Greg

Parce que c'est plus logique, plus rationel, de traiter un dossier par courrier, ce n'est pas le prix de la lettre R/AR qui doit nous arrêter dans une telle démarche de bonne foi, faut mettre tous les atouts de son côté.

cidis a écrit:

Aujourd'hui 21:50:02 attention au formalisme des témoignages par écrit sous peine de nullité : je soussigné X, prénom y, exerçant la qualité de.., adresse, atteste sur l'honneur : récit, et au final : manuscritement : j'ai conscience qu'un faux témoignage m'expose à des poursuites pénales (photocopie recto verso de la cni)

Que vient faire cette recommandation dans une affaire où l'usager, poursuivi à tort, parait d'une totale bonne foi  ?

Voci le modèle "officiel" de l'attestation  :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Bonsoir, je tenais à vous remercie vivement de tous ces conseils et recherches. Je vais demander au garage numéro 1 s'il accepte de remplir un témoignage écrit de cette situation car il m'a révélé par téléphone avoir vu le M. de société X. abandonner ma voiture sur ce parking.

Cela devrait faire pencher la balance de façon décisive.

Encore un grand merci à vous.