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Bonjour à tous,
Quelle douche froide...
Nous venons de recevoir un courrier de l'huissier. J'ai pu voir sur le forum que notre cas n'est pas isolé mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions (réponse par MP?).
Un retour sur les faits:
Une amende pour un excés de vitesse infèrieur à 20 km/h pour une limitation superieure à 50 km/h du 01/07/2006: un samedi donc pour mon mari impossible d'être là à ce moment là...
AFM du 24/01/2007.
Aujourd'hui, avis l'huissier pour régler la somme de 202.07€
A la date de l'amende, nous n'avions pas fait notre changement d'adresse sur la carte grise du déménagement de janvier 2006. Re-déménagement en janvier 2007.
Vente de la-dite voiture en fin janvier 2007, pas de gage sur la carte grise!!!
De plus, nous n'avons jamais reçu d'avis de retrait de point pour cette infraction.
Est ce que tout celà est normal? Quels recours avons-nous? Quelle est la meilleure marche à suivre?
Merci beaucoup par avance pour votre aide.
Charlène
Bonjour,
Votre situation, comme celle de tous ceux et toutes celles qui n'ont pas effectué le changement d'adresse sur la carte grise est ce qu'il y a de plus normal. 
Pour vos points que le titulaire de la CG, aille en préfecture pour savoir s'ils ont été ou non retirés.
Vous pourriez réclamer mais sans faire trop de vagues vu votre "erreur" de départ sur l'adresse.
En revanche vous sembLez certaine que ce jour là que la voiture ne pourrait être la vôtre, c'est bien ça ? Dans ce cas ajoutez ce détail à votre réclamation dont vous trouverez un exemple en MP.
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse
Aléa a écrit:
Pour vos points que le titulaire de la CG, aille en préfecture pour savoir s'ils ont été ou non retirés.
Si il n'y pas eu de point retiré, que peut-on en conclure?
Que penser du fait que la voiture n'était pas gagée quand nous l'avons vendu?
De plus, vous dites dans votre MP que "A ce stade l’Huissier de Justice intervient en RECOUVREMENT AMIABLE". Un "dernier avis avant saisie" constitue-t-il un recouvrement amiable?
Nous avons appellé Rennes pour avoir plus d'infos et ils nous disent de payer et ensuite de contester. Est-ce la marche à suivre?...
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Charlène
Dernière modification par sharlen (24-07-2007 15:15:20)
je vois que je suis dans le même cas que bcp bcp de monde en fait, mais j'aimerais quelques aides moi aussi ....
mi novembre je suis allé sur paris et en repartant avec des amis je me suis rendu compte qu'une voiture sur deux de ma file avait une amende, et pas la mienne...
du coup, mi mars mon père (propriétaire de la CG) reçoit l'amende majorée. ( 375euros)
de là, il me dénonce o alentour de mi avril.
mais j'attends toujours l'amende qui n'arrive pas chez moi et je souhaiterais ne payer que la forfaitaire, n'ayant pas reçu celle ci sur mon pare brise .... ( 175 euros)
de plus la semaine dernière, mes parents ont reçu avis d'huissiers pour poursuites et là 431.25 euros !!!
toutes les démarches ayant été faites dans les règles que dois je faire maintenant ???
moi je ne souhaites que régler mon amende de base et les huissiers mettent la pression, qd je les ai appellé je me suis limite fais envoyé balladé car d'autres personnes attendaient pr payer et qu'elle ne voulait rien savoir...
merci de vos réponses, je vais sur paris jeudi matin, j'espère avoir une réponse diçi là...
Bonjour,
J'ai exactement le même problème. Une amende pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une limitation supérieure à 50 km/h du 02/07/2006 AFM du 24/01/2007. Je viens d'appeler l'huissier et il m'a dit de payer et d'éventuellement contester auprès de la trésorerie du contrôle automatisé mais sans grande espérance.
Que faire pour ne payer que l’amende forfaitaire et non la majoré ?
Merci à tous
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